L’Urssaf accompagne les Travailleurs non-salariés (TNS), conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Des régularisations de cotisations interviendront en 2021. Néanmoins, si votre activité n’entraîne pas ou peu d’impact sur vos revenus 2020, par rapport à 2019, il est préférable d’indiquer à votre Urssaf de rehausser le niveau de cotisations pour fin 2020. Explications.
L’Urssaf/CGSS a reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles, depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également les échéances d’août. Le paiement normal reprendra à compter de ce mois de septembre, si vous payez au mois ; à compter du mois de novembre, si vous payez au trimestre.
Revenu estimé pour 2020
L’Urssaf/CGSS a estimé votre revenu pour 2020, afin d’éviter que les montants des échéances qui seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées, depuis le mois de mars 2020. Ce revenu 2020 estimé correspond à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020.
En fonction de votre situation, il s’agit, par priorité, de :
- Votre revenu estimé 2020, si vous avez déjà réalisé une estimation de revenu 2020
- Votre revenu réel 2019
A défaut, de :
- Votre revenu estimé 2019
- Votre revenu réel 2018
Cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne. Vous recevrez très prochainement un nouvel échéancier. Si vous n’effectuez aucune action, ce revenu estimé servira de base pour vos échéances de cotisations, entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021.
Réaliser une nouvelle estimation
Si le revenu estimé 2020 par l’Urssaf/CGSS ne vous convient pas, il est possible de réaliser soi-même une nouvelle estimation en ligne, dans les meilleurs délais et au plus tard trois semaines avant votre prochaine échéance.
Nous vous conseillons de prêter une attention particulière aux régularisations de cotisations qui interviendront en 2021, suite à l’abaissement automatique de 50 % de votre base de revenu théorique 2020. En effet, si votre activité, même très affectée par la crise, n’entraîne globalement pas ou peu d’impact sur vos revenus 2020 par rapport à ceux de 2019, il est préférable d’indiquer à votre Urssaf de rehausser le niveau des cotisations pour fin 2020.
Ainsi, vous pouvez :
- Soit déclarer un revenu estimé plus important si vous n’êtes pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
- Soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé votre Urssaf/CGSS.
L’Urssaf accompagne votre parcours de demande de modulation : des bulles d’information vous guident à chaque étape de la démarche. Dans le cadre du droit à l’erreur, aucune pénalité ne sera appliquée si votre revenu estimé est inférieur au revenu réel 2020, que vous déclarerez en 2021.
Échéanciers
Si vous avez déclaré vos revenus réels 2019, votre échéancier en tient également compte pour le calcul de votre régularisation au titre de 2019. Sinon, vous devez effectuer votre déclaration DSI des revenus 2019 sur le site www.net-entreprises.fr, dans les meilleurs délais.
La dernière loi de finances prévoit que, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, votre Urssaf vous proposera des échéanciers de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté. Cette loi prévoit aussi des exonérations de cotisations sociales, ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise, ou qui ont connu des baisses de CA importantes.
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