Vous êtes dirigeant d’association salarié ou bénévole, ou exerçant en tant que tel ? Sachez que votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de l’exercice de vos fonctions.
Dans cet article, Compta.com vous aide à y voir plus clair.
Votre responsabilité civile
Si vous commettez une faute en tant que dirigeant, vous avez pour obligation d’indemniser votre association ou les tiers ayant subi le préjudice.
Envers votre association
Est considéré comme un préjudice envers l’association, une faute que vous commettez dans le cadre de vos fonctions de dirigeant.
Vous devez alors respecter certaines obligations telles qu’une bonne gestion comptable et administrative de votre association.
Il faut savoir que si vous êtes bénévole, vous serez jugé moins sévèrement.
Envers des tiers
Généralement, c’est la responsabilité de l’association qui est retenue en cas de faute envers un tiers (bénévole, adhérent ou toute autre personne).
Votre responsabilité personnelle peut cependant être retenue si la faute que vous avez commise est considérée comme grave et ne s’accorde pas avec l’exercice de vos fonctions. Par exemple, omettre de souscrire à une assurance obligatoire représente une faute grave.
Votre responsabilité financière
Vos fonds personnels peuvent être engagés en cas de liquidation judiciaire de l’association. C’est le cas si le juge estime que vous avez commis une faute dans la gestion de votre trésorerie (par exemple le détournement des fonds de l’association ou l’édition de fausses factures pour votre intérêt personnel). Vous êtes alors dans l’obligation de rembourser personnellement l’organisme qui le demande (Urssaf, Trésor Public, etc.).
Nous parlons bien ici de faute. Une simple négligence de votre part dans la gestion de la trésorerie n’engage pas votre responsabilité financière.
En outre, si votre association n’est pas soumise à l’impôt des sociétés, le tribunal se doit de nuancer sa décision au vu de votre statut de bénévole.
Votre responsabilité pénale
Votre responsabilité pénale est engagée lorsque vous commettez une infraction. Si vous avez délégué certaines responsabilités au sein de l’association, et que le délégataire commet une faute, c’est ce dernier qui endosse toute responsabilité.
Réglementation non respectée
Un non-respect de la loi ou des règlements en vigueur vous engage en tant que dirigeant d’association. Peuvent notamment être sanctionnés par la loi, le harcèlement moral, le détournement de fonds ou encore le vol.
Faute d’imprudence
Même si vous n’avez pas directement causé le dommage, vous pouvez être engagé pénalement. Les raisons sont multiples :
- Vous n’avez pas mis en vigueur les mesures permettant d’éviter le dommage ;
- Vous avez omis d’indiquer certaines règles de prudence ou de sécurité ;
- Vous avez commis une faute qui expose un tiers à un risque majeur ;
Il reste à noter que votre association peut souscrire à une assurance pour couvrir votre responsabilité civile et financière. Aucune assurance ne couvre en revanche votre responsabilité pénale et fiscale.
En tant qu’experts, nous accompagnons quotidiennement des dirigeants d’association. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à nous contacter.
