Un arrêté du 21 septembre 2017 prévoit une augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €, après application des prélèvements prévus par le règlement (CE) n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité.
Source : Anne Gilbert, juriste agricole, Gecagri
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