Exercer une activité concurrente pendant sa période de congés payés peut justifier le licenciement pour faute grave du salarié, sans que l’employeur ait à démontrer avoir subi un préjudice particulier.
Durant sa période de congés payés, le salarié n’est plus dans l’obligation d’accomplir la prestation de travail pour laquelle il a été embauché. Attention cependant, il n’en demeure pas moins qu’il reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.
Ainsi, tout salarié qui serait tenté d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur durant la période des congés payés, s’exposerait à des sanctions pouvant conduire à son licenciement.
Un cas similaire s’est produit cet été, une salariée, chef d’équipe sécurité au sein de sa société avait travaillé en tant que maître-chien dans une société concurrente pendant ses vacances. Cette dernière a été licenciée.
La Cour donne raison à l’employeur et rappelle que la salariée avait une fonction de référente envers ses collègues, et que par conséquent, elle a manqué à son obligation de loyauté. La Cour confirme donc son licenciement pour faute grave.
Nos experts sont à votre disposition pour toute précision.
Source : Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 16-15.623.
