L’employeur doit procéder au reclassement du salarié inapte, mais n’est nullement obligé de lui proposer une formation différente de son métier de base.
Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur est tenu de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant au sein de l’entreprise, du groupe, du réseau de franchisés, etc., en prenant en considération les préconisations du médecin du travail.
L’emploi proposé au salarié doit être aussi similaire que possible au poste précédent, avec si besoin la mise en œuvre de mutations, transformations du poste ou aménagement du temps de travail.
Dans un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation définit les limites de cette obligation de reclassement.
Une salariée documentaliste, suite à un arrêt de travail pour maladie, avait été licenciée pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement. La salariée avait remis en cause son licenciement. La Cour d’appel lui a d’abord donné raison, considérant que l’employeur aurait dû lui proposer une formation de technicien informatique.
Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis et rappelle que dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur n’est pas tenu de donner au salarié une formation différente de la sienne et relevant d’un autre métier.
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Source : Cass. soc., 16 mars 2016, n° 13-25.927.
