Exercer en libéral sans être complètement seul ! La société civile de moyens (SCM) est un excellent vecteur pour vous y aider. Elle permet de mutualiser les frais des professions libérales. Quelles sont les modalités de création d’une SCM ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCM ? On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une SCM ?
Dès que vous êtes 2 professionnels ou plus exerçant en entreprise individuelle, vous pouvez créer une SCM. Les professions exercées doivent être proches : un infirmier peut créer une SCM avec un médecin mais pas avec un avocat.
Chacun verse une somme auprès de la SCM pour couvrir sa part de contribution aux charges communes de fonctionnement : loyer, électricité, matériel informatique, salariés, etc. C’est la SCM qui règle directement toutes ces dépenses. En général, la contribution de chacun est déterminée par le nombre d’associés, à parts égales, mais d’autres répartitions sont possibles.
La société civile de moyens se crée comme toute autre société, auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) qui est le Greffe de Tribunal de Commerce. Un associé peut apporter des biens en nature et non en numéraire.
La différence avec une société commerciale réside dans une volonté d’association limitée aux dépenses. Chaque professionnel demeure indépendant et juridiquement autonome. A noter : la nomination d’un gérant est possible mais facultative. En son absence, tous les associés ont le même pouvoir de décision et d’engagement de la SCM.
Le fonctionnement de la SCM est libre. Pour éviter les querelles ultérieures, il est préférable d’anticiper le détail des modalités dans les statuts ou un règlement interne, notamment :
- Le remplacement ou l’accueil d’un nouvel associé,
- Les modalités de cession des parts,
- Les sanctions, etc.
Les obligations comptables, fiscales et juridiques de la SCM
La société civile de moyens possède la personnalité juridique. Elle établit une déclaration 2036 en fin d’exercice. Au sein de cette déclaration, les dépenses de la SCM sont inscrites avec la ventilation par associé. Ensuite, chaque associé reprend ces éléments au titre de ses charges déductibles dans sa déclaration 2035.
Il est également recommandé de procéder à une assemblée générale d’approbation des comptes, permettant ainsi de garder trace des décisions prises collectivement.
Points forts et points faibles de la SCM
Le premier avantage de la SCM est incontestablement sa liberté de fonctionnement. Comme toute liberté, plus elle est définie avec précision, plus elle évite les problèmes entre associés. De plus, aucun capital social minimum n’est requis.
Ainsi, chaque associé partage les dépenses mais demeure parfaitement indépendant sur sa propre activité libérale (patientèle ou clientèle, horaires, méthodologie, exercice, etc.). Cette mutualisation permet de réaliser de belles économies, en particulier sur les loyers.
En contrepartie, tous les associés de la SCM sont responsables indéfiniment. En outre, les décisions doivent se prendre à la majorité ou à l’unanimité avec un quorum s’il y a plusieurs gérants. En cas de désaccord, le risque est de se retrouver dans une situation de blocage, qu’il est toutefois possible d’anticiper par écrit.
Faites appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales pour créer votre SCM et compléter et optimiser chaque déclaration fiscale.
