Ce décret fixe le nombre de séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif**.**
Il cadre également les conditions dans lesquelles ces limites peuvent être dépassées pour les associations qui se consacrent uniquement du développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image**.**
Ce décret fixe également les dispositions applicables aux séances en plein air**.**
Source : décret n°2013-380 du 3 mai 2013**.**
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