Lorsque l’employeur organise un séminaire d’entreprise, il est conseillé d’être prudent sur la réintégration des frais.
Les voyages ou séminaires organisés par l’entreprise peuvent être exonérés de cotisations seulement sous certaines conditions :
- caractère exceptionnel avéré,
- frais justifiés par l’intérêt de l’entreprise,
- frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié.
Une circulaire précise également que ces voyages devront être caractérisés par l’organisation et la mise en œuvre d’un programme de travail et l’existence de sujétions pour le salarié alors que sa participation à ces voyages ne correspond pas à l’exercice normal de sa profession. Si l’employeur paie le voyage pour la famille, il ne peut être considéré comme frais d’entreprise. En revanche, le remboursement ou la prise en charge des frais de voyages d’agrément constitue des éléments de rémunération devant être réintégrés dans l’assiette des cotisations ».
Dans ce cas pratique, un contrôle URSSAF avait abouti a un redressement de l’entreprise au titre d’un voyage à Budapest. L’employeur a contesté ce redressement considérant que les frais inhérents au voyage devaient être exonérés de cotisations.
Dans un premier temps les juges de fonds avaient considéré que :
- tous les salariés de l’entreprise devaient y participer, les salariés devant signer une feuille d’émargement à ce titre ;
- un descriptif du programme de travail avait été établi ;
- les marques du groupe étaient présentes sur les 4 jours et des tenues obligatoires avec logo de l’entreprise étaient prévues pour les salariés au cours de soirée ;
- la présence de quelques conjoints de salariés n’empêchait pas de constater que ce voyage avait été organisé dans l’intérêt de l’entreprise et que des techniques de direction, d’organisation, de gestion de l’entreprise et de développement commercial étaient mises en œuvre.
En revanche pour la Cour de Cassation, ces éléments démontraient que les frais engagés constituaient des avantages en nature, soumis à cotisations sociales. Il est à noter qu’1/2 journée sur les 4 du séminaire avait été consacrée à des séances de travail.
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Source : Cass. soc., 30 mars 2017, n° 16-12.132.
