Nationalité, conditions d’établissement, connaissances, expérience… Tout sur la simplification du régime de ce sympathique métier !
Parmi les nouvelles dispositions :
- disparition de l’obligation d’être de nationalité française ou de se trouver en situation régulière sur le territoire national,
- disparition de la justification de connaissances et d’expériences professionnelles dans le domaine,
- disparition de la carte professionnelle, remplacée par un régime déclaratif sur un registre national des courtiers en vins (modalités à fixer par décret),
- simplification des conditions d’établissement en France des professionnels ressortissant d’un autre État membre de l’UE.
Quelques rappels sur les spécificités de ce métier :
- Un courtier en vins ne doit pas être frappé d’une interdiction de gérer ou d’une peine similaire ;
- Il ne peut pas acheter de vin pour son compte (sauf consommation familiale).
- Il peut commercialiser les produits issus de sa ou ses propriétés.
TYLS, l’expert-comptable des métiers viticoles.
Sources : loi n° 2014-1545 du 20.12.2014 et ordonnance n°2015-1682 (JO du 18.11.2015).
