Les indemnités de transfert de joueurs ne constituent pas des produits exceptionnels, par conséquent, elles n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée du club.
Pour le PSG, la question posée concernait le caractère récurrent ou exceptionnel des indemnités de transferts de certains joueurs.
La Cour précise que ces transferts sont récurrents mais ne relèvent pas de l’activité normale et habituelle du PSG. Par conséquent, ils n’entrent pas dans le calcul de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Source : arrêt cour d’appel Versailles du 19 mai 2016, n°14 VE 00 407.
