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Structures : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.

Mis à jour le 22 août 2016

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Sur plus de 3230 avis

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RégionSeuil déclenchementDistanceAgrandissements concentrations excessifsDimension économique viableDurée SDREAEntrée en vigueur  
Aquitaine34,2 ha10 km à vol d’oiseau136 ,8 ha (4 seuils) °120% du seuil (41 ha)5 ans03/02/2016
Limousin70 ha5km à vol d'oiseau140 ha / UTH70 ha / UTH5 ans03/02/2016
Poitou-Charentes84 ha7,5 km pour l’ensemble des parcelles sauf 30 km pour les parcelles en prairies situées dans les zones de marais188 ha/chef d’exploitation94 ha / chef d’exploitation5 ans03/02/2016
Bretagne20 ha5 km par voie carrossable80 ha et IDE>100 000 €/UTA35 000 €/UTA5 ans01/07/2016
Pays de la Loire45 ha10 km par voie publique175 ha/UTA30 000 €/UTA5 ans18/06/2016
Alsace65 ha hors zone viticole 14 ha zone viticole25 km uniquement pour les parcelles non viticoles100 ha/UTA hors zone viticole 21,5 ha/UTA zone viticole45 ha/UTA hors zone viticole 10 ha/UTA zone viticole5 ans29/06/2016
Champagne Ardennes7 régions de 123 ha à 213 ha hors viticulture 3 ha pour les exploitations uniquement viticoles30 km sauf pour les parcelles en AOC Champagne, Coteaux champenois ou Rosé de Riceys2 fois le seuil/UTASeuil de déclenchement5 ans29/06/2016
LorraineMontagne vosgienne : 80 ha Vôge : 112 ha Autres : 143 ha10 km à vol d’oiseau1,5 seuil/UMOMontagne vosgienne : 60 haVôge : 84 ha Autres : 107 ha5 ans29/06/2016
Centre Val de Loire110 ha10 km à vol d’oiseau220 ha/UTH110 ha5 ans01/07/2016
BourgogneA)Bresse Louhannaise, Brionnais Clunysois, Charolais, Mâconnais : 51 ha (B) autres régions et parcelles uniquement viticole 96 ha (C)Plateau Langrois Montagne 150 ha40 km pour les vignes 10 km pour les autres parcellesA: 141 ha B : 196 ha C : 224 haA: 79 ha B : 110 ha C : 124 ha5 ans01/07/2016
Nord Pas de Calais Picardie60 ha20 km par voie accessible aux engins agricoles90 ha/UMO60 ha5 ans01/07/2016
Ile de FranceSAU moyenne régionale selon OTEX20 km à vol d’oiseau3 fois la valeur régionale moyenne du nombre d’haRevenu agricole disponible >1 SMIC5 ans29/06/2016

Auteur : Anne Gilbert - juriste Gecagri

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