La loi de finances 2016 a étendu le bénéfice du dispositif de suramortissement de 40% aux adhérents des CUMA, à proportion de leur utilisation.
Elle concerne les biens acquis entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2016.
A la clôture de chaque exercice, la CUMA devra transmettre à chaque membre un document mentionnant pour chaque bien éligible la valeur, la durée d’utilisation et le montant des charges attribuées au membre ainsi que le montant des charges que supporte la CUMA.
Cette déduction pourra ensuite être retranchée du bénéfice agricole de chaque membre.
