La surface maximale autorisée des panneaux publicitaires et des enseignes est en baisse ! Elle perd 1,5 m² passant de 12 m² à 10,5 m². Cela concerne les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Mais elle gagne 0,7 m² dans les petites villes. Découvrez les nouvelles règles relatives à la surface d’une publicité extérieure.
Une surface de publicité extérieure réduite
Le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 modifie la surface de publicité extérieure autorisée.
Ainsi, depuis le 2 novembre 2023, cette surface précédemment fixée à 12 m² passe à 10,5 m². Cette mesure concerne :
- les agglomérations de plus de 10 000 habitants ;
- les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ;
- les publicités au sein des aéroports, des gares ferroviaires et des gares routières.
Cela concerne aussi bien :
- les publicités non lumineuses,
- les enseignes apposées sur un mur ou une clôture, ou encore sur le sol.
Rappelons que la publicité lumineuse connaît de nouvelles règles notamment l’obligation d’éteindre la nuit.
Bon à savoir,
À l’inverse, dans les autres agglomérations, la surface maximale des publicités non lumineuses s’agrandit. Elle passe de 4 m² à 4,70 m² !
Les modalités pratiques
La surface autorisée prend en compte le panneau publicitaire entier, encadrement compris. Ainsi, ce n’est pas la surface de l’affiche qu’il convient de mesurer.
Par exception, on ne tient compte que de la surface de l’affiche ou de l’écran pour les publicités sur du mobilier urbain.
Autre précision importante : une publicité déjà mise en place au 2 novembre 2023 bénéficie d’un délai de 4 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions antérieurement applicables. Les professionnels disposent d’un délai jusqu’au 2 novembre 2027 pour adapter leurs publicités.
Pour de nombreux métiers, cela implique dès à présent un changement de pratiques en matière de publicité.
