La Cour des Comptes vient de rendre un rapport dans lequel figurent 3 grands axes.
- Vers une abrogation du statut de préposé des douanes
La Cour préconise de réfléchir à de nouveaux modes de distribution du tabac.
- Vers une suppression des aides publiques
Suite aux contrats d’avenir signés avec les buralistes, des aides ont été mises en place pour aider les petits tabacs et buralistes frontaliers. La Cour suggère de revoir et limiter le nombre des montants des actes.
- Vers une modulation de la remise tabac
Cette dernière vient d’être augmentée à 7.5% nets dans le cadre du contrat d’avenir signé en novembre dernier et passera d’ici 2020 à 8% net. La Cour des Comptes suggère une modulation pour aider d’avantage les petits débits ou ceux situés en zone frontalière, car elle considère que le système actuel favorise d’avantage les plus gros débitants.
Source : rapport de la Cour des Comptes du 8.02.2017.
