Le taux de la cotisation pénibilité additionnelle est fixé pour 2016 et 2017.
Cette cotisation additionnelle avait été prévue dans un décret de 2014, puis annulée par le Conseil d’État pour des problèmes rédactionnels. Elle est rétablie par ce nouveau décret.
Rappel : le CPPP (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) est financé par :
- une cotisation de base, due par tous les employeurs,
- une cotisation additionnelle, due par les employeurs ayant exposé leurs salariés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils règlementaires.
La cotisation additionnelle s’élève à :
- 0,1 % pour 2015 et 2016,
- 0,2 % pour 2017.
Ces taux sont doublés en cas de poly-exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
Pour toute précision sur le compte de pénibilité, contactez notre service social.
Source : décret 2016-953 du 11 juillet 2016.
