Décarboner l’agriculture française impose de concilier des points de vue souvent divergents. En juin dernier, Bruno Lemaire a annoncé la fin de la détaxation du GNR d’ici 2030.
Le 7 septembre, le ministre a déclaré la suppression de la niche fiscale du GNR.
Afin de ne pas pénaliser les exploitations agricoles, la FNSEA a réagi immédiatement pour obtenir des mesures de compensation. Les engagements obtenus devront figurer dans la prochaine loi de finances votée en fin d’année.
La hausse de la TICPE, pour les agriculteurs, représente 0.028 € par litre en 2024 et devrait se poursuivre de façon linéaire jusqu’en 2030. L’effort budgétaire annuel serait ainsi de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030.
Notez que les autres secteurs d’activité consommateurs de GNR ne bénéficient pas d’une telle mesure. Pour eux, la taxation du GNR triplera pour passer de 18,82 € / hl (hectolitre) à 59,40 €/hl dès le 1er janvier 2024.
Mesures de compensation en 2024
En contrepartie de la taxation annoncée du GNR, le gouvernement s’engage en 2024 sur plusieurs mesures.
Augmenter le plafond d’exonération des plus-values agricoles
Concernant les plus-values, les plafonds de chiffre d’affaires pour les petites et moyennes entreprises agricoles augmenteraient de 40% et passeraient ainsi de :
- 250 000 euros à 350 000 euros pour l’exonération totale,
- 350 000 euros à 450 000 euros pour l’exonération partielle.
Augmenter le plafond des micro-entrepreneurs agricoles
Le plafond de recettes (moyenne hors taxes des trois années précédentes) pour le régime du micro-BA passerait de 91 900 euros à 120 000 euros.
Augmenter le plafond de la DEP (déduction pour épargne de précaution)
Le plafond de déduction pour l’épargne de précaution passerait en 2024 à 50 000 euros contre 43 000 euros actuellement.
Acompte de 50 % sur le remboursement de la TICP
La différence entre le prix d’achat du GNR et la taxation résiduelle des exploitants agricoles augmente. La mise en place d’un acompte de 50 % sur le remboursement de TICPE devrait minorer cette différence.
La création d’une aide fiscale en 2025
Enfin, le gouvernement s’est engagé à créer une aide fiscale d’accompagnement à la transition en 2025. Le format de cette aide reste inconnu. Le ministre de l’Économie a affirmé que la fin de la détaxation du GNR ne profiterait pas à l’État. Les sommes seront investies pour accompagner la transition écologique des exploitations agricoles.
Nous surveillerons comme chaque année le contenu précis de la prochaine loi de finances et partagerons les nouveautés.
