Taxe additionnelle à la taxe de séjour : pour qui, pour quoi ?

Cette taxe, départementale et optionnelle, peut s’ajouter à la taxe de séjour.

Applicable dans les départements éligibles à la taxe de séjour, la taxe additionnelle s’élève à 10 % du montant de la taxe de séjour ou de séjour forfaitaire et est optionnelle (soumise à une délibération du Conseil général).

Le produit de cette taxe est désormais affecté aux dépenses de promotion du tourisme du département concerné. Elle bénéficiait auparavant aux départements disposant de stations hydrominérales et climatiques.

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Sources : article L 3333-1 du code général des collectivités territoriales, loi du 26 mars 1927, code du Tourisme, article L 422-14.