L’achat de carburant est la principale source de dépenses des chauffeurs de taxi dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ils peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) payée lors de l’achat de carburant. Aussi appelée détaxe carburant, étudions les modalités précises du remboursement de la TICPE.
Les conditions de remboursement de la TICPE
L’utilisation à titre professionnel de carburant permet d’obtenir un remboursement partiel de la TICPE. Le montant est calculé en fonction du volume réellement consommé pendant une année.
A ce volume s’applique un taux exprimé en euros par hectolitre qui varie en fonction du type de carburant (gazole, supercarburant E5, supercarburant E10) mais aussi de la région concernée. Par exemple, le gazole en Île-de-France est remboursé sur la base de 32.44 euros tandis que le supercarburant E10 en Corse est remboursé sur la base de 29.39 euros pour l’année 2021.
Les modalités de remboursement de la détaxe carburant
Les demandes de remboursement de la TICPE sont à envoyer par courrier au bureau des douanes dont dépend le siège social de l’entreprise ou du domicile de l’artisan taxi indépendant.
Pour l’année 2020, la demande peut être effectuée entre le 2 janvier 2021 et le 31 décembre 2022.
Le dossier doit notamment comporter les éléments suivants :
- Formulaire de demande de remboursement CERFA 15991
- Pièces justificatives : RIB et copie de l’autorisation de stationnement délivrée pour le véhicule concerné.
L’exploitant de la licence de taxi veillera à conserver à l’appui de sa comptabilité et des demandes de remboursement de TICPE sollicitées les factures et reçus de paiement des frais de carburant, permettant de justifier des dépenses engagées et des hectolitres consommés.
Pour connaître les charges déductibles et les remboursements auxquels vous pouvez prétendre, faites appel à un expert-comptable spécialisé dans la gestion comptable et fiscale des artisans taxis indépendants.
Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos questions.
