L’Administration vient du publier la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale à l’achat :
- de titres-restaurant qui s’établit à 5,33 € par titre acquis en 2014 (5,29 € pour l’année 2013), sous réserve qu’elle se trouve comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
- de chèques-vacances pour l’imposition des revenus de 2013; pour déterminer cette limite, il convient de multiplier le taux horaire du SMIC au 1er décembre 2013 (9,43 €) par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré.
Source : BOI RSA CHAMP 20-50-30 du 30 avril 2011.
