Vous aimeriez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous avez envie de transmettre vos connaissances et votre savoir-faire ? Le stage en entreprise obéit à des règles précises que nous vous rappelons dans cet article.
Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?
Une entreprise décide d’accueillir un élève ou un étudiant pour lui permettre d’acquérir des compétences professionnelles pratiques en rapport avec ses études. On ne parle évidemment pas ici des stages d’observation de 5 jours réalisés par les collégiens. Pour parler de stage en entreprise, l’étudiant doit préparer un diplôme de l’enseignement technologique, professionnel ou universitaire.
Signer une convention de stage
La convention de stage est obligatoire et tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et son établissement. Aucune déclaration préalable à l’embauche (DPAE) n’est requise. La convention de stage contient notamment :
- Les dates du stage,
- La durée de présence effective par semaine,
- Les horaires,
- La gratification (non obligatoire pour les stages de moins de 2 mois)
- Les missions confiées au stagiaire,
- Les compétences à acquérir.
En aucun cas, le stagiaire ne peut avoir pour vocation de remplacer un salarié absent, de renforcer une équipe en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, de pourvoir un emploi saisonnier. Le risque de requalification par l’Urssaf ou les prud’hommes de la convention de stage en contrat de travail est alors très fort.
De plus, une autre vigilance est à suivre. Un délai de carence entre deux stagiaires doit être respecté sur un même poste. Il est égal au tiers de la durée du premier stage.
Côté RH, le stagiaire requiert la mise à jour du registre unique du personnel. A son départ, une attestation de stage mentionnant les dates et la gratification totale est nécessaire.
Prévoir les modalités du stage en entreprise
Une entreprise ne peut pas fonctionner exclusivement avec des stagiaires. Les employeurs avec un effectif inférieur à 20 collaborateurs ne peuvent accueillir plus de 3 stagiaires en même temps. Les entreprises avec plus de 20 salariés ne peuvent pas dépasser plus de 15 % de l’effectif total en stagiaire. Par exemple, 6 stagiaires pour 40 salariés. Des dérogations existent pour l’accueil des élèves de lycées professionnels.
L’entreprise doit désigner un tuteur qui ne peut accompagner plus de 3 stagiaires en même temps.
En outre, la durée maximale du stage ne peut dépasser 6 mois par année d’enseignement. Pour cela, on prend en compte le temps de présence effectif dans l’entreprise : 7 heures = 1 jour, 22 jours consécutifs = 1 mois.
Les stagiaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise tels que : horaires de travail, jours de repos, congés, titres-restaurant, prise en charge des transports publics, etc.
Bon à savoir : vous embauchez un stagiaire dans les 3 mois après la fin de son stage ? La durée de stage vient en déduction de la période d’essai, totalement ou partiellement, selon l’adéquation du contrat de travail avec les missions exercées pendant le stage.
Quelle gratification pour le stagiaire en entreprise ?
Dès que le stage dépasse une durée de 2 mois au cours d’une année scolaire, l’entreprise doit lui verser une gratification. Par exception, la durée minimale est de 3 mois pour les stages réalisés dans le cadre d’un enseignement de second cycle agricole.
Le montant minimum est de 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 3,90 euros en 2022 (sauf convention collective plus généreuse). La gratification doit être versée chaque mois, en fonction du nombre d’heures effectives. Toutefois, l’entreprise peut lisser la gratification sur toute la durée du stage.
Cette gratification est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3,90 euros / heure. Contactez votre expert-comptable pour faire le point sur la comptabilité des gratifications de vos stagiaires.
