Une aide financière exceptionnelle (AFE) existe pour les travailleurs non salariés (TNS) les plus durement touchés par la crise sanitaire ou par tout autre événement, en complément des réductions de cotisations sociales accordées par l’URSSAF depuis la première vague de Covid-19. Découvrez les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette aide destinée aux travailleurs indépendants.
Qui est concerné ?
Cette aide financière exceptionnelle s’adresse aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) les plus affectés par la crise sanitaire, dont les revenus ont fortement diminué et qui exercent leur activité dans la restauration, l’évènementiel, le monde de la nuit, les discothèques, ou dans un secteur ayant subi des restrictions sanitaires ou des fermetures administratives.
Quelles sont les conditions ?
Plusieurs éléments sont requis pour bénéficier de cette aide financière :
- Être travailleur non salarié depuis plus d’un an ;
- Avoir déjà payé des cotisations sociales pour cette activité indépendante, qui doit être exercée à titre principal ;
- Connaître des difficultés exceptionnelles et ponctuelles menaçant la pérennité de l’entreprise ;
- Ne pas avoir bénéficié de l’aide « coûts fixes ».
Ces difficultés financières peuvent résulter de la crise sanitaire mais pas seulement. En effet, la survenance de tout autre type d’événement est possible : par exemple, un incendie, une perte de marché ou de clients, un défaut de paiement important, etc.
Comment percevoir l’aide financière exceptionnelle ?
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez effectuer une demande via un formulaire disponible sur le site dédié aux indépendants. Ce formulaire doit être adressé au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site de l’URSSAF.
La demande est accompagnée d’un RIB, du dernier avis d’imposition et de toutes les pièces justificatives permettant de prouver la réalité des difficultés financières invoquées.
Le CPSTI est souverain dans sa décision d’accorder ou non l’aide financière exceptionnelle. Aucun appel n’est donc possible en cas de refus. Il peut également décider de prendre en charge tout ou partie des cotisations sociales dans le cadre d’un plan d’apurement des dettes.
Dès les premières difficultés financières, rapprochez-vous d’un expert-comptable. Il vous accompagne pour trouver les meilleures solutions et les aides disponibles pour sauvegarder votre entreprise.
