Depuis début 2022, deux mesures ont été instaurées pour les travailleurs indépendants. Celles-ci visent à réduire l’écart qui existe actuellement entre l’encaissement des revenus et l’acquittement des cotisations sociales correspondantes.
Faciliter la gestion de trésorerie des travailleurs indépendants
En tant que travailleur indépendant, vous versez à l’Urssaf des cotisations sociales en fonction de vos revenus professionnels. Il existe actuellement un décalage temporel entre la perception de vos revenus et le paiement de vos cotisations sociales.
Ainsi, vos cotisations sociales sont appelées en cours d’année sur la base des revenus des années précédentes, puis régularisées au printemps suivant, en fonction de votre déclaration de revenus définitive.
Deux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 visent à réduire cet écart temporel. Les travailleurs non-salariés voient ainsi la gestion de leur trésorerie facilitée.
Moduler ses cotisations en temps réel
Cette mesure permet au travailleur indépendant d’ajuster le montant mensuel ou trimestriel de ses cotisations en fonction de ses revenus actuels.
L’expérimentation de cette mesure est en vigueur depuis 2019 dans les Urssaf d’Île-de-France et d’Occitanie et devait prendre fin au 31 décembre 2021. Elle a finalement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, et ce, pour toutes les Urssaf et CGSS en outre-mer.
Cette mesure n’est pas automatiquement appliquée. Si vous souhaitez opter pour ce système, vous pouvez prendre contact avec l’Urssaf dont vous dépendez.
À noter que vous ne serez concerné par cette mesure qu’à partir du 1er janvier 2023 dans le cas où vous êtes :
- Un professionnel libéral affilié à l’une des dix caisses relevant de la CNAPVL ;
- Un avocat non salarié.
Calculer son revenu estimé
La seconde mesure permet aux travailleurs indépendants qui le souhaitent de demander un calcul de leurs cotisations sociales en fonction de leur revenu estimé. Ceci est utile si votre revenu varie, à la hausse ou à la baisse, d’une année sur l’autre.
Les cotisations définitives sont déterminées l’année suivante au moment de votre déclaration de revenus et la différence entre les cotisations payées et les cotisations définitives vous est alors réclamée ou remboursée.
L’État encourage aujourd’hui les travailleurs non-salariés à opter pour ce mode de calcul. C’est pourquoi la majoration de retard, qui était jusqu’à présent imputée lorsque les revenus réels dépassaient de plus d’un tiers les revenus estimés, est désormais supprimée.
En tant que travailleur indépendant, vous souhaitez vous faire accompagner par un expert ? Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
