Tous les employeurs du secteur agricole qui embauchent des travailleurs occasionnels agricoles, tels que des saisonniers agricoles (CDD saisonniers, contrats vendanges, CDD d’usage, CDD d’insertion…), peuvent bénéficier d’une exonération spécifique des cotisations sociales patronales.
Toutefois, les employeurs doivent engager ces travailleurs saisonniers pour réaliser des tâches relatives au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers, ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production comme la transformation, le conditionnement et la commercialisation de produits agricoles, accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole.
Les cotisations exonérées incluent les contributions relatives à la maladie, la maternité, l’invalidité-décès, ainsi que la retraite de base, la complémentaire, les allocations familiales, …
C’est l’occasion de revenir sur la hausse du montant de la cotisation ATEXA pour les exploitants agricoles, en 2024.
Travailleurs occasionnels agricoles, les conditions de l’exonération
Initialement, cette exonération était totale pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,2 fois le SMIC, soit 2 120,35 €.
Cependant, depuis le 1er mai 2024, ce plafond a été rehaussé à 1,25 fois le SMIC, équivalent à 2 208,69 €. Cette modification concerne les périodes d’emploi courant à compter de cette date. Elle concerne les nouveaux contrats mais également les contrats de travail déjà en cours.
Une exonération dégressive s’applique pour les salaires compris entre 1,25 et 1,6 fois le SMIC mensuel (soit entre 2 208,69 € et 2 827,13 €).
Au-delà de ce plafond, pour les rémunérations qui atteignent 1,6 fois le SMIC mensuel, l’exonération est inexistante.
La durée maximale d’application de l’exonération est fixée à 119 jours, consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile.
Parallèlement, la campagne annuelle de remboursement des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé le 1er février 2024.
Perspectives et pérennité du dispositif
Selon les informations disponibles, pour les travailleurs occasionnels agricoles, cette exonération des cotisations sociales devrait prendre fin le 31 décembre 2025.
Toutefois, le Premier ministre a laissé entendre que ce dispositif pourrait se voir pérennisé. Cette prolongation devrait être intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, offrant ainsi une stabilité aux employeurs agricoles.
Conclusion
Ce dispositif d’exonération constitue un avantage significatif pour les employeurs du secteur agricole, en réduisant les charges sociales pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. En restant informé des modifications législatives, notamment la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les employeurs peuvent optimiser la gestion de leur main-d’œuvre saisonnière.
Pour plus d’informations, les employeurs agricoles peuvent se référer au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) publié le 30 avril 2024.
Nos experts comptables Gecagri répondent à vos questions sur l’exonération de cotisations sociales appliquée aux saisonniers agricoles.
