Deux dispositifs d'exonérations de cotisations sociales reconduits

La loi de finances pour 2026 apporte une bouffée d'air aux employeurs comme aux salariés. Deux mesures avantageuses, qui devaient s'éteindre au 31 décembre 2025, ont été reconduites : l'une concerne la participation patronale aux frais de transports publics, l'autre porte sur les pourboires. Tour d'horizon de ces deux dispositifs d'exonérations de cotisations sociales prolongés.

Participation aux abonnements de transport public : le plafond majoré maintenu

Pour mémoire, tout employeur est tenu de contribuer financièrement à l'abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, qu'il s'agisse de transports en commun ou de services publics de location de vélos. Cette prise en charge doit représenter au minimum la moitié du coût supporté par le salarié.

Dans la limite de ce seuil légal, la somme versée par l'entreprise échappe à l'impôt sur le revenu et se trouve également exonérée des cotisations et contributions sociales, CSG-CRDS comprise.

Un plafond d'exonération porté à 75 %

Afin d'encourager le recours aux mobilités collectives tout en soutenant le pouvoir d'achat, les pouvoirs publics avaient relevé ce plafond avantageux en 2022. Ainsi, la part patronale peut désormais être exonérée jusqu'à 75 % du prix de l'abonnement, contre 50 % auparavant.

Cet allègement profite aussi bien à l'impôt sur le revenu qu'aux charges sociales.

Initialement programmée jusqu'au 31 décembre 2025, cette tolérance fiscale et sociale est reconduite pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Pourboires : trois ans de plus pour l'exonération

Mis en place en 2022 puis régulièrement prolongé, le régime de faveur applicable aux pourboires a démontré son utilité dans les métiers en contact direct avec la clientèle. Les sommes versées volontairement par les clients, qu'elles soient remises de main à main ou collectées par l'employeur avant redistribution, bénéficient d'un cumul d'avantages :

• Exonération totale d'impôt sur le revenu pour le salarié bénéficiaire ;
• Dispense de l'ensemble des prélèvements sociaux légaux et conventionnels (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage et d’AGS, CSG-CRDS, etc.) ;
• Exonération de la contribution Fnal, du versement mobilité, de la contribution à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d'apprentissage.

À noter : tous les secteurs où le pourboire constitue une pratique courante sont concernés. Cela vise notamment l'hôtellerie-restauration, la coiffure, l'esthétique, les taxis, les salles de spectacle ou encore les activités touristiques.

Une prolongation jusqu'à fin 2028

Alors que ce dispositif devait disparaître à la fin de l'année 2025, le législateur a choisi de l'étendre de trois années supplémentaires. L'exonération des cotisations patronales et salariales sur les pourboires court donc désormais jusqu'au 31 décembre 2028.

Bon à savoir : ce traitement de faveur reste conditionné à un plafond de rémunération. Seuls les salariés dont la rémunération mensuelle (hors pourboires) n'excède pas 1,6 Smic peuvent en profiter. En 2026, ce seuil correspond à 2 916,85 € brut par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures entre le 1er janvier et le 31 mai puis à 2 987.23 € à compter du 1er juin.

Les spécialistes de la gestion des ressources humaines et de la paie du réseau TYLS vous informent sur les exonérations disponibles et vous accompagnent dans la sécurisation de vos paies et déclarations sociales.