Afin de faire face à la hausse du prix des produits pétroliers liée au conflit au Moyen-Orient, une première aide exceptionnelle avait été créée, au titre du mois d’avril 2026, pour les entreprises consommant du gazole non routier (GNR) utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou de travaux forestiers.
Le Premier ministre avait annoncé, le 21 avril, une nouvelle aide applicable à compter du mois de mai. Cette déclaration s’est traduite par la publication d’un décret le 10 juin 2026. Le montant de l’aide est de 15 centimes d’euros par litre pour les mois de mai, juin, juillet et août 2026
Retour sur la première aide au titre du mois d’avril 2026
L’aide au GNR agricole, au titre du mois d’avril 2026, consiste en une prise en charge forfaitaire de 3.86 centimes d’euros par litre, correspondant aux droits d’accise sur ce produit pétrolier. Elle concerne les livraisons de GNR reçues en avril 2026. Elle est plafonnée à 50 000 euros par entreprise et aux aides de minimis. Elle doit être demandée via le portail Chorus-pro.gouv.fr.
Cette aide peut être sollicitée jusqu’au 31 juillet 2026.
La seconde aide au GNR pour les mois de mai à août 2026
A partir du mois de mai, et jusqu’au mois d’août 2026, le remboursement est porté à 15 centimes d’euros par litre de GNR.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande sont quasiment identiques à celles qui ont été détaillées dans notre article relatif à la première aide. Nous vous invitons à vous y reporter.
Le changement notable est qu’il n’est plus question d’un plafonnement à 50 000 euros par entreprise. La France a demandé à l’Union européenne la levée du plafonnement des aides de minimis pour cette aide exceptionnelle. La réponse positive de la Commission européenne n’étant pas encore parvenue, la France applique, pour le moment, la règle du plafonnement. Ainsi, le montant de l’aide perçue peut être minoré afin de respecter les plafonds.
La demande d’aide est mensuelle. Il ne peut être réalisé qu’une seule demande d’aide par entreprise et par mois. Celle-ci doit être réalisée au plus tard le dernier jour du mois suivant l’ouverture du guichet. Concrètement, les dates limites sont les suivantes :
- 31 juillet 2026 au titre des factures du mois de mai ;
- 31 août 2026 au titre des factures du mois de juin ;
- 30 septembre 2026 au titre des factures du mois de juillet ;
- 31 octobre 2026 au titre des factures du mois d’août.
Bon à savoir : les entreprises du secteur agricole peuvent également bénéficier du prêt Flash Carburant de Bpifrance et les agriculteurs peuvent être éligibles à l’aide carburant « grands rouleurs ».
Les experts-comptables et spécialistes du secteur agricole du réseau TYLS vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans vos demandes d’aides.
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