Un plan d’urgence engrais au profit des agriculteurs

Pour faire face à la hausse des prix des engrais azotés due au conflit au Moyen-Orient, une aide d’urgence au profit des exploitants agricoles a été annoncée par le gouvernement le 9 juillet 2026.

L’enveloppe consacrée à cette mesure est de 145 millions d’euros. Elle est constituée de 107 millions provenant de fonds européens complétés par 38 millions de crédits nationaux. Cette aide ne relève pas du régime des aides de minimis.

L’objectif de ce plan est de permettre une remise en culture pour la campagne 2027, après les récoltes 2026 éprouvées par les épisodes caniculaires extrêmes. Les engrais sont considérés comme agronomiquement indispensables à la production agricole, laquelle assure notre souveraineté alimentaire.

Quel est le montant de cette aide ?

L’aide est fixée à 50 € par tonne d’engrais azotés simples. Elle est portée à 70 € par tonne pour les exploitations agricoles dont les engrais représentent plus de 10 % de leurs charges.

Elle s’applique aux achats d’engrais effectués entre le 1er juin 2026 et le 30 septembre 2026. A cette date, un point de situation permettra d’apprécier l’évolution du prix des engrais en fonction de l’évolution de la situation au Moyen-Orient.

Un seuil minimal de versement a été fixé à 750 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Ce dispositif concerne tous les exploitants agricoles qui achètent des engrais azotés simples, y compris les éleveurs qui en épandent sur leurs surfaces fourragères.

L’aide porte sur un volume maximum correspondant à la moitié des achats d’engrais azotés réalisés lors de l’exercice précédent.

Comment demander l’aide ?

La demande d’aide est à effectuer, à partir du 1er août 2026, via la plateforme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgriMer. Le guichet fermera entre le 6 et le 13 novembre 2026.

Les entreprises éligibles déposeront une seule demande par numéro SIRET. Les modalités pratiquent seront précisées par FranceAgriMer lors de l’ouverture de la plateforme. Elles devraient comprendre :

• Un RIB ;
• Les justificatifs pour le calcul de l’aide, c’est-à-dire les factures d’achat d’engrais minéraux simples, datées entre le 1er juin et le 30 septembre 2026, payées avant le dépôt de la demande et mentionnant les éléments suivants :

- Date et numéro de facture ;

- Numéro SIRET du demandeur ;

- Raison sociale et coordonnées du demandeur ;

- Quantité d’engrais avec l’unité (tonne ou kg) et le type d’engrais (urée, ammonitrate, solution azotée), ou une attestation du fournisseur si le type n’est pas précisé sur la facture,

- Montant HT et TTC ;

• La preuve de paiement de ces factures (relevé bancaire ou relevé de compte associé pour les agriculteurs en coopérative) justifiant le débit effectif du montant total ;
• Les justificatifs pour le calcul du plafond de référence 2025, cela peut être soit :

- Le dernier bilan comptable certifié, clos en 2025, faisant apparaître le poste 6011 « engrais et amendements » ;

- Les factures d’engrais azotés simples de l’année 2025, avec les mêmes mentions que ci-avant, accompagnées des preuves de paiement correspondantes ;

- Les exploitants sollicitant la majoration à 70 € par tonne doivent fournir soit :

- Un bilan comptable certifié, incluant le compte de résultat ou la balance, détaillé par un expert-comptable ;

- Une attestation de votre expert-comptable précisant le taux de dépendance aux engrais sur le dernier exercice clos avant le 31 décembre 2025.

Les demandes complètes seront traitées au fil de l’eau, jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Aucun coefficient stabilisateur ne sera appliqué. Il est donc préférable de ne pas tarder à déposer son dossier.

Les exploitants agricoles et forestiers bénéficient également d’une aide au GNR pour les achats effectués jusqu’à la fin août 2026.

Les experts-comptables et spécialistes du secteur agricole du réseau TYLS vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans vos demandes d’aides.