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Droit des affaires
le 8 décembre 2025
Droit des affaires
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le 8 décembre 2025
La création des statuts d'une SARL
Les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constituent le socle juridique fondamental de l'entreprise.
Droit des affaires
le 8 décembre 2025
Droit des affaires
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le 8 décembre 2025
Création de statuts : Le guide complet pour sécuriser votre projet d'entreprise
La création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais sa réussite repose sur des fondations juridiques solides.
Droit des affaires
le 22 septembre 2025
Droit des affaires
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le 22 septembre 2025
Garantie d’éviction en cas de cession de droits sociaux : jusqu’où s’étend la protection de l’acquéreur ?
Une cession de droits sociaux consiste à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu’un associé (le cédant) détient dans le capital d’une société.
Droit des affaires
le 18 septembre 2025
Droit des affaires
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le 18 septembre 2025
Registre des bénéficiaires effectifs : entre transparence économique et protection des données personnelles
En vertu du Code monétaire et financier, toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, etc.), les sociétés civiles (SCI, SCP, SEL, etc.) et les associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Elles doivent le faire lors de leur immatriculation ou en cas de modification.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Droit des affaires
le 15 juillet 2025
Droit des affaires
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le 15 juillet 2025
Mandat de gérant : à l’expiration, pas de reconduction tacite
La nomination d’un gérant est une étape clé dans la vie d’une société. Le mandat du gérant est souvent donné pour une durée déterminée, quelle que soit la forme juridique de la société (société civile, société à responsabilité limitée, etc.).
Droit des affaires
le 10 juillet 2025
Droit des affaires
Article
le 10 juillet 2025
Abus de majorité : quand la mise en réserve systématique des bénéfices devient-elle une décision contestable ?
Peut-on parler d’abus de majorité lorsqu’une mise en réserve systématique des bénéfices est prise en assemblée générale année après année ?
Droit des affaires
le 12 mai 2025
Droit des affaires
Article
le 12 mai 2025
Compte courant d’associé : est-il automatiquement remboursé lors d’un rachat de parts sociales ?
L’apport en compte courant d’associé est un mécanisme qui permet à un associé, un dirigeant ou un actionnaire de mettre une somme d’argent à la disposition d’une société. Il s’agit donc d’une solution de financement interne. Elle est utilisée par les sociétés pour répondre à leurs besoins de trésorerie.
Droit des affaires
le 22 avril 2025
Droit des affaires
Article
le 22 avril 2025
SAS : quelle majorité appliquer pour l’adoption des décisions collectives ?
Pour les sociétés par actions simplifiées (SAS), les règles d’adoption des décisions collectives des associés bénéficient d’une liberté étendue, il est ainsi important de rédiger les statuts avec soin afin d’éviter toute difficulté ultérieure. Mais quelle majorité s’impose-t-elle pour valider ces décisions ?
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Droit des affaires
le 8 décembre 2025
La création des statuts d'une SARL
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le 18 septembre 2025
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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