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À la une

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Projet de loi : en faveur des indépendants ?
L’objectif du gouvernement est d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, de renforcer leur protection sociale et de soutenir la création d’entreprise en passant par des démarches de création plus simplifiées. Voici ci-dessous la liste des actions prévues :
Accès aux registres du commerce
Il est maintenant possible de consulter le KBIS de toute société européenne.
Loi SAPIN 2 : Quelles mesures de simplification ?
Les SASU sont dispensées du rapport spécial du CAC sur les conventions réglementées.
Nom commercial : mode d’emploi
Le professionnel doit vérifier avant de choisir son nom commercial que ce dernier est libre auprès de l’INPI. Dans ce cas, l’INPI lui délivre alors un titre de propriété.

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ERP : registre public d’accessibilité
A compter du 30 septembre prochain un registre public d’accessibilité devra être mis à disposition dans les établissements recevant du public. Il devra contenir :
Rémunération du gérant
Dans les SARL la rémunération du gérant doit obligatoirement être fixée par l’assemblée générale des associés.
Logiciel de caisse certifié : obligations
La Loi de Finances 2016 a rendu obligatoire l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié à compter de 2018.
Photographe et propriété intellectuelle
Dans cette affaire, une société avait financé dès le démarrage d’un reportage des supports matériels : des clichés, des pellicules et des frais techniques, par conséquent, pour la Cour, cette société était bien propriétaire originale des supports en cause.
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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