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Droit des affaires
le 27 avril 2017
Droit des affaires
Article
le 27 avril 2017

Factures papier : combien de temps faut-il les conserver ?

La loi a assouplit les modalités de conservation des documents comptables et des pièces et factures justificatives établies ou reçues sur support papier, qui peuvent être conservées sur support informatique ou papier, au choix de l’entreprise.

Droit des affaires
le 30 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 30 mars 2017

Le travail dissimulé : des conséquences potentiellement dramatiques

La lutte contre le travail illégal est une priorité de l’administration. L’accroissement des contrôles opérés ces dernières années a conduit à une augmentation de 13% des redressements en 2015.

Droit des affaires
le 29 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 29 mars 2017

Faute Grave et responsabilité pécuniaire du salarié.

Dans cette affaire un chauffeur de poids lourds avait été licencié pour faute grave car il avait conduit un véhicule sans avoir de permis valide.

Droit des affaires
le 28 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 28 mars 2017

Vers une loi pour une république numérique ?

L’objectif de la loi publiée le 7 octobre dernier est de développer l’économie numérique.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 28 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 28 mars 2017

Parité homme/femme : une rémunération différente est-elle légale ?

Dans cette affaire, la directrice d’un supply Chain, revendiquait avoir subi une discrimination en matière de salaire, comparativement à ses homologues masculins.

Droit des affaires
le 20 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 20 mars 2017

Nouveau motif de discrimination entré en vigueur

Un nouveau motif de discrimination fait son entrée dans le Code du travail et vient s’ajouter à la liste des différents motifs prohibés de discrimination à l’encontre des salariés : la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

Droit des affaires
le 17 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 17 mars 2017

Sécurité informatique : attention

Voici ci-dessous quelques conseils et astuces pour limiter les risques en matière de sécurité informatique.

Droit des affaires
le 16 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 16 mars 2017

Bail commercial : dénonciation et renouvellement mode d’emploi

Une procédure précise est à respecter en cas de dénonciation ou renouvellement d’un bail commercial.

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