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Droit des affaires
le 5 octobre 2016
Droit des affaires
Article
le 5 octobre 2016

Réforme de la justice prud’homale: ce qui change en 2016

Conseil des prud’hommes et Cour d’appel : 2 nouveaux décrets mis en place

Droit des affaires
le 15 septembre 2016
Droit des affaires
Article
le 15 septembre 2016

Les cigarettes à capsules interdites en 2017

Les cigarettes à capsules, à billes ou convertibles seront interdites au 1er janvier prochain.

Droit des affaires
le 1 septembre 2016
Droit des affaires
Article
le 1 septembre 2016

Vérification de comptabilité : le vérificateur peut-il emporter des documents papier ?

La vérification de comptabilité doit normalement se dérouler sur place, conformément à l’article L.13 du Livre des Procédures Fiscales. Mais à certaines conditions, le vérificateur peut sortir certains documents de l’entreprise.

Droit des affaires
le 31 août 2016
Droit des affaires
Article
le 31 août 2016

Déchets de papiers de bureau : on recycle !

Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes doivent trier les déchets de papiers et en organiser la collecte, s’ils ne sont pas triés sur place. Quels sont les types de papiers concernés et comment va évoluer cette loi ?

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 31 août 2016
Droit des affaires
Article
le 31 août 2016

Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016

Le taux d’intérêt légal est revu à la baisse.

Droit des affaires
le 30 août 2016
Droit des affaires
Article
le 30 août 2016

La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination

Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.

Droit des affaires
le 29 août 2016
Droit des affaires
Article
le 29 août 2016

Volet d’identification TESE : ne perdez pas de temps !

Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu’à des besoins ponctuels et limités.

Droit des affaires
le 29 août 2016
Droit des affaires
Article
le 29 août 2016

Infraction avec un véhicule de société : le salarié bientôt responsabilisé

L’employeur sera peut-être bientôt obligé de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions au volant des véhicules de la société.

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