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Droit des affaires
le 13 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 13 juillet 2016

Bloctel, stop au démarchage téléphonique

Ce nouvel outil, mis en place par les pouvoirs publics, va permettre de faire face au démarchage téléphonique parfois abusif.

Droit des affaires
le 8 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 8 juillet 2016

Suspension du permis de conduire = licenciement automatique ?

En cas de suspension du permis de conduire, le licenciement du salarié n’est justifié que si cela l’empêche d’exercer l’intégralité de ses fonctions.

Droit des affaires
le 7 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 7 juillet 2016

Frais de déplacement : salariés tous égaux

En matière de frais de déplacement, les salariés doivent bénéficier du principe d’égalité de traitement. À défaut, toute différence de traitement dans le remboursement des frais doit pouvoir être justifiée par l’employeur.

Droit des affaires
le 6 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 6 juillet 2016

TESE : attention au retard de transmission du volet d’identification !

La remise tardive du volet d’identification au salarié employé dans le cadre du TESE peut justifier une requalification en CDI !

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 5 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 5 juillet 2016

Clause de non-concurrence : quelle étendue géographique ?

La Cour de Cassation a validé une clause de non-concurrence étendue à toute la Corse pour une année entière.

Droit des affaires
le 27 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 27 juin 2016

Prévoyance des cadres et clauses d’exclusion du capital décès

En matière de prévoyance des cadres, les clauses d’exclusion s’appliquent à compter de l’admission au régime de l’Agirc et non à la date d’adhésion au contrat de prévoyance.

Droit des affaires
le 24 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 24 juin 2016

Inaptitude professionnelle, mode d’emploi

Le licenciement pour inaptitude doit respecter des modalités bien précises.

Droit des affaires
le 24 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 24 juin 2016

Création d’entreprise et conservation des allocations chômage

Cette aide, dans deux versions, concerne les chômeurs indemnisés ou indemnisables et éligibles à l’ACCRE, exonération de charges sociales pendant une année.

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