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Droit des affaires
le 9 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 9 juin 2016

Baux commerciaux : quel indice choisir ?

ICC, ILC, ILAT : pour la révision des loyers, quel indice choisir ?

Droit des affaires
le 8 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 8 juin 2016

Les recommandations du médecin du travail doivent être suivies d’effets !

L’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail, notamment concernant l’obligation de recherche de reclassement.

Droit des affaires
le 7 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 7 juin 2016

L’épargne salariale revue et corrigée

Focus sur les nouveaux dispositifs d’épargne salariale suite à la réforme de la loi Macron du 6 août 2015.

Droit des affaires
le 6 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 6 juin 2016

Peut-on faire la sieste au travail ?

Dans cette affaire, un sapeur-pompier affecté à la sécurité d’un aéroport s’était installé dans son camion, en position demi-allongée, les écouteurs de son téléphone portable sur les oreilles. Surpris dans cette position inappropriée, il est licencié pour faute grave.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 30 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 30 mai 2016

Litiges consommateurs-professionnels : la médiation a du bon

La médiation permet de résoudre les conflits entre consommateurs et professionnels et d’éviter ainsi une action en justice. Le décret du 30 octobre 2015 n°2015-1382 précise les modalités de cette pratique.

Droit des affaires
le 26 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 26 mai 2016

Urbanisme : principe de réciprocité

Un exploitant qui désire construire un bâtiment d’élevage doit respecter les règles de distances par rapport aux maisons de tiers. L’inverse est aussi vrai à savoir qu’un particulier qui désire construire une maison doit également respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d’élevage existants. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24/02/2016.

Droit des affaires
le 20 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 20 mai 2016

Franchise : protégez votre réseau !

Une clause contractuelle protégeant les intérêts légitimes d’un franchiseur est parfaitement valable.

Droit des affaires
le 18 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 18 mai 2016

La TASCOM s’applique aussi aux commerces cédés ou en cessation

De nouvelles modalités sont mises en place pour rendre redevables certaines surfaces commerciales cédées ou en cessation en cours d’année.

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