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Droit des affaires
le 13 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 13 mai 2016

Les logiciels de caisse bientôt irréprochables !

Les logiciels d’enregistrement des règlements clients devront bientôt répondre à de nouvelles règles permettant de lutter contre la fraude à la TVA.

Droit des affaires
le 12 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 12 mai 2016

Souscription au capital de PME : nouvelles conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt sont modifiées pour la société bénéficiaire de la souscription au capital de PME.

Droit des affaires
le 11 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 11 mai 2016

Réforme de l’épargne salariale : harmonisation et simplification

Intéressement, participation, épargne salariale : retour sur de nouvelles dispositions dans le cadre de la loi Macron.

Droit des affaires
le 10 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 10 mai 2016

Les congés sont dus même en cas de faute lourde

Le Conseil Constitutionnel vient de limiter les conséquences du licenciement pour faute lourde à l’égard du salarié.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 6 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 6 mai 2016

Faire travailler un auto-entrepreneur, ex-salarié de l’entreprise, ça peut coûter cher !

Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.

Droit des affaires
le 3 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 3 mai 2016

Transfert de licence IV : passe à ton voisin !

La désertification des campagnes impose parfois certaines adaptations. Ainsi, le transfert de dernière licence IV vers une autre commune est désormais possible.

Droit des affaires
le 29 avril 2016
Droit des affaires
Article
le 29 avril 2016

Sociétés commerciales de moins de 250 salariés : l’information triennale, un rendez-vous incontournable !

Les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés des possibilités de reprise de leur société. Fond, forme, effectif… Quelles en sont les modalités ?

Droit des affaires
le 28 avril 2016
Droit des affaires
Article
le 28 avril 2016

Vente d’entreprise et information préalable des salariés

La loi Hamon précise les modalités liées à l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de l’entreprise : entreprises concernées et exclues, délai et forme de l’information, sanctions,… On vous dit tout !

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