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Droit des affaires
le 6 avril 2016
Droit des affaires
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le 6 avril 2016

Denrées alimentaires périmées : récupérer n’est pas voler !

Denrées alimentaires périmées : récupérer n’est pas voler !

Droit des affaires
le 4 avril 2016
Droit des affaires
Article
le 4 avril 2016

Restauration : l’alcool à volonté n’est pas autorisé !

Une formule comprenant une entrée payante donnant accès à consommation de boissons alcoolisées à volonté (pas de lien entre le prix payé et la quantité) est interdite par la loi.

Droit des affaires
le 4 avril 2016
Droit des affaires
Article
le 4 avril 2016

Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2016

Le taux d’intérêt légal a été actualisé pour le premier semestre 2016.

Droit des affaires
le 4 avril 2016
Droit des affaires
Article
le 4 avril 2016

Dépôt des comptes annuels : soyez rigoureux !

En retard sur le dépôt de vos comptes annuels ? Attention, vous pouvez être relancé par le greffe du tribunal de commerce.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 1 avril 2016
Droit des affaires
Article
le 1 avril 2016

Insolite : échange entre bitcoins et devises traditionnelles

Les échanges entre monnaie traditionnelle et Bitcoins relèvent-ils de prestations de services à titre onéreux, et donc assujetties à la TVA ?

Droit des affaires
le 12 février 2016
Droit des affaires
Article
le 12 février 2016

Transformation de société : fin des fonctions de dirigeants

Lorsqu’une société change de forme, cela met fin aux fonctions de dirigeants.

Droit des affaires
le 12 février 2016
Droit des affaires
Article
le 12 février 2016

Loi Macron : procédure amiable de recouvrement de petites créances par les huissiers

Cette mesure simplifiée concerne exclusivement le paiement d’une créance ayant une cause contractuelle ou découlant d’une obligation de caractère statutaire et inférieure à un montant qui sera déterminé par décret (1 000 à 2 000 €).

Droit des affaires
le 11 février 2016
Droit des affaires
Article
le 11 février 2016

Bail commercial : renouvellement

L’absence de réponse ne vaut pas approbation en matière de renouvellement de bail.

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