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Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Retour d’invendus chez un négociant et provision comptable
Il n’est pas rare dans les activités de négoce que les contrats prévoient expressément :
Droit des affaires
le 9 mai 2014
Droit des affaires
Article
le 9 mai 2014
Publication d’articles sur internet et droits d’auteur
Nous n’en sommes sans doute qu’au début de la jurisprudence dans le domaine. Il ressort de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne que le propriétaire d’un site peut parfaitement, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer depuis son site et au moyen d’hyperliens à des œuvres protégées disponibles en libre accès sur un autre site.
Droit des affaires
le 23 avril 2014
Droit des affaires
Article
le 23 avril 2014
Bail commercial : taxe foncière
Dans les baux commerciaux, il est souvent prévu que le preneur remboursera notamment au bailleur la taxe foncière.
Droit des affaires
le 8 avril 2014
Droit des affaires
Article
le 8 avril 2014
Compensation de créances connexes
On sait que la compensation de créances est possible mais doit être couverte par un écrit, sous peine de remise en cause en cas de procédure collective.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Droit des affaires
le 2 avril 2014
Droit des affaires
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le 2 avril 2014
Calendrier des vacances scolaires en Métropole
Nous profitons de la période des vacances scolaires d’hiver pour publier le calendrier des vacances scolaires de cette année mais aussi de l’année prochaine.
Droit des affaires
le 24 février 2014
Droit des affaires
Article
le 24 février 2014
SCI : la vente d’un actif peut excéder l’objet social
Une SCI a pour objet social l’acquisition, la gestion et l’Administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Droit des affaires
le 14 février 2014
Droit des affaires
Article
le 14 février 2014
Agricole : vente de bois et forêts, attention à la reprise d’engagement
Rappel : les bois et forêts sont aux trois quart exonérés d’ISF sous réserve de prendre un engagement trentenaire de gestion durable.
Droit des affaires
le 11 février 2014
Droit des affaires
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le 11 février 2014
Les frais funéraires peuvent être payés avec les fonds du défunt
La loi de juillet 2013 a prévu une exception au principe de blocage des comptes en cas de décès du titulaire, afin de permettre le règlement des frais funéraires du défunt.
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Droit des affaires
le 9 mai 2014
Retour d’invendus chez un négociant et provision comptable
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le 9 mai 2014
Publication d’articles sur internet et droits d’auteur
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le 23 avril 2014
Bail commercial : taxe foncière
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le 8 avril 2014
Compensation de créances connexes
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le 2 avril 2014
Calendrier des vacances scolaires en Métropole
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le 24 février 2014
SCI : la vente d’un actif peut excéder l’objet social
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le 14 février 2014
Agricole : vente de bois et forêts, attention à la reprise d’engagement
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le 11 février 2014
Les frais funéraires peuvent être payés avec les fonds du défunt
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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