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RH / Social
le 20 juin 2025
RH / Social
Article
le 20 juin 2025
L’employeur doit vérifier que le salarié possède le diplôme requis pour le poste !
Les professions réglementées nécessitent souvent la possession d’un diplôme pour exercer le métier, voire d’une autorisation de l’administration. Avocat, expert-comptable, notaire, médecin, pharmacien, agent immobilier, les exemples sont nombreux. La Cour de cassation rappelle cette obligation de l’employeur : vérifier que son salarié détient le diplôme requis pour le poste. Sans cette vérification, l’employeur ne peut se prévaloir de sa propre négligence pour licencier le salarié pour faute grave.
RH / Social
le 20 juin 2025
RH / Social
Article
le 20 juin 2025
CSE et reclassement : une consultation obligatoire, même sans poste disponible
L’obligation de recherche de reclassement du salarié inapte s’impose à l’employeur.
Activités
le 20 juin 2025
Activités
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le 20 juin 2025
Bail rural : conséquences de sa signature par le seul usufruitier !
Un bail rural constitue un engagement spécifique, sur le long terme. Aussi, en cas de démembrement de la propriété des terres agricoles, l’usufruitier doit obtenir l’accord du nu-propriétaire pour conclure un bail rural. Faute de quoi, ce dernier peut demander l’annulation du bail en justice ! Cette nullité du bail remet les parties dans la situation antérieure à sa signature et prive ainsi le preneur de toute indemnisation. Exemple avec une récente décision de la Cour de cassation.
RH / Social
le 16 juin 2025
RH / Social
Article
le 16 juin 2025
Pratiques managériales : un enjeu clé pour la santé au travail
Une jurisprudence récente rappelle avec force que le comportement du manager engage sa responsabilité contractuelle en matière de santé et de sécurité au travail.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 16 juin 2025
Activités
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le 16 juin 2025
Jeunes agriculteurs : des cotisations sociales en baisse en 2025 !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains engagements pris l’an passé par le gouvernement. En particulier, la baisse des cotisations des jeunes agriculteurs. Cette mesure prend la forme du cumul de l’exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la réduction du taux des cotisations, jusqu’alors impossible. Une bonne nouvelle pour améliorer la trésorerie des jeunes exploitants agricoles.
Gestion de patrimoine
le 13 juin 2025
Gestion de patrimoine
Article
le 13 juin 2025
Transmission de biens ruraux : une extension de l’exonération en 2025
La transmission de biens ruraux bénéficie, sous conditions, d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit. La loi de finances augmente le plafond de l’exonération applicable en cas de donation ou de succession. La fraction exonérée à 75 % est relevée à 600 000 €, voire 20 millions d’euros sous condition de conservation.
Activités
le 9 juin 2025
Activités
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le 9 juin 2025
Nouvelle prolongation d’un an des certiphytos : ce que les exploitants agricoles doivent savoir
Pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques en toute légalité, les exploitants agricoles doivent renouveler leur certificat individuel tous les cinq ans. Cependant, un décret du 7 mars 2025 prolonge la validité de certains certificats d’une année supplémentaire.
Gestion de patrimoine
le 6 juin 2025
Gestion de patrimoine
Article
le 6 juin 2025
Bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la Cour de cassation en cas de substitution
Chaque souscripteur d’une assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires lors de l’ouverture du contrat. Une modification des bénéficiaires peut ensuite intervenir à tout moment, jusqu’au décès. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’obligation d’informer l’assureur du changement de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avant le décès de l’assuré. Explications.
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Bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la Cour de cassation en cas de substitution
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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