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À la une

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Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : un dispositif clé pour préserver l’emploi en 2025
Le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour faire face à une conjoncture marquée par :
Indemnités journalières de maladie : la réforme alourdit la charge des employeurs
La diminution des indemnités journalières versées lors des arrêts de travail pour accident ou maladie non professionnelle intervient à compter du 1er avril 2025.
Contribution patronale sur l’attribution d’actions gratuites : une hausse en 2025
La contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions évolue en 2025. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) modifie le régime applicable à ce dispositif d’actionnariat salarié.

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La CVAE : une disparition à nouveau repoussée
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt sur les entreprises au profit des collectivités territoriales. Elle compose, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution économique territoriale (CET). Seules les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € sont concernées par la CVAE. La loi de finances pour 2023 avait acté une diminution de moitié de cette taxe sur la même année et sa disparition en 2024. La loi de finances pour 2024 a prolongé la CVAE jusqu’en 2027 et elle a rendu son taux dégressif d’un quart chaque année sur la période. La loi de finances pour 2025 reporte à nouveau sa disparition, la CVAE va survivre au minimum jusqu’en 2030. Son taux devrait décroitre à partir de 2028. Compte tenu de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025, son taux baisse pour 2025 mais pour compenser cette baisse le législateur a créé une contribution complémentaire à la CVAE pour 2025.
Les crédits et réductions d’impôt professionnels remaniés par la loi de finances pour 2025
La loi de finances pour 2025 est plutôt restrictive en matière de crédit d’impôt professionnel sauf, pour les exploitants agricoles où elle est plus généreuse. Ainsi, certains crédits et réductions d’impôt ont purement et simplement été supprimés quand d’autres voient leur bénéfice diminué.
Baisse de l’exonération des cotisations salariales des apprentis en 2025
L’apprentissage ne semble plus être une priorité des pouvoirs publics, en période de forte contrainte budgétaire. Après la baisse des aides aux entreprises, le gouvernement diminue l’exonération de cotisations sociales accordée aux apprentis. L’objectif de cette mesure : un gain de près de 70 M€ en 2025 pour l’Etat.
Contrat d’assurance en déshérence : Et si vous étiez bénéficiaire ?
La Caisse des dépôts et des consignations (CDC) révèle que 7 milliards d’euros dorment sur des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance en déshérence. Pourtant, le site Ciclade permet à chacun de vérifier s’il est bénéficiaire d’un contrat sans le savoir ! Cela a permis de restituer 840 millions d’euros à fin 2023. Voici comment faire.
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