Retrouvez tous nos conseils et astuces pour le succès de votre entreprise

À la une

À la une
Protéger les salariés des fortes chaleurs : une obligation renforcée
Le dérèglement climatique génère des températures extrêmes et cela va s’accentuer au fil des années. Le récent mois de juin est ainsi le plus chaud jamais enregistré en Europe de l’Ouest. Fin mai, le gouvernement a renforcé les obligations des employeurs à l’égard des salariés lors de fortes chaleurs. Ces nouvelles mesures concernant la prévention des risques et l’adaptation du lieu de travail sont en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Rupture du contrat de travail et rupture amoureuse, santé et harcèlement au travail !
Voici le cocktail auquel la Cour de cassation s’est confrontée récemment. La vie privée des salariés bénéficie d’une protection quasi absolue, et l’employeur ne peut licencier un salarié sur des motifs liés à sa vie privée. Toutefois, il en est autrement lorsque ses agissements sur le lieu de travail impactent la santé d’un salarié. La rupture amoureuse peut conduire à une rupture du contrat de travail pour atteinte à la santé psychologique d’un autre salarié.
Don à une association et réduction d’impôt : attention aux contreparties illicites
Procéder à un don à une association peut ouvrir droit à une réduction d’impôt. Cependant des critères stricts définis par l’administration fiscale doivent être respectés.
Mandat de gérant : à l’expiration, pas de reconduction tacite
La nomination d’un gérant est une étape clé dans la vie d’une société. Le mandat du gérant est souvent donné pour une durée déterminée, quelle que soit la forme juridique de la société (société civile, société à responsabilité limitée, etc.).

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Prêts structurels agricoles : prise en charge du coût de la garantie publique
Pour répondre aux difficultés rencontrées par le monde agricole, le gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien à la trésorerie. Un premier, destiné à répondre aux difficultés conjoncturelles, concernait des prêts bonifiés à la trésorerie. Ce dispositif à pris fin le 30 mai dernier. Le second, destiné à venir en aide aux exploitations dont la trésorerie est structurellement dégradée, est toujours opérationnel. La plateforme permettant de demander la prise en charge du coût de la garantie par Bpifrance est dorénavant ouverte.
L’employeur doit démontrer que le salarié a pu prendre ses congés payés
L’employeur veille au respect des droits des salariés. Parmi les droits fondamentaux figure la prise des congés payés du salarié. Chaque employé bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, et l’entreprise doit s’assurer chaque année que tous les salariés posent leurs congés. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a mis tous les moyens en place pour que le salarié prenne ses congés payés. Or, ce n’est pas si simple en pratique.
numios-prod - Vendre la nue-propriété d’un bien à un enfant
Le droit de propriété est constitué de trois composantes : l’usus, le fructus et l’abusus. Chacune de ces composantes peut être dissociée et être détenue par une personne différente, on évoque alors la notion de démembrement de propriété. Ainsi, il est possible pour un parent de vendre la nue-propriété d’un bien à son enfant. Cela pourrait même être une solution à conseiller afin de s’assurer de disposer d’un logement ou de ses revenus de son vivant et de le transmettre à moindres frais à la génération suivante. Mais l’administration fiscale ne l’entend pas de cette oreille. En effet, la loi fiscale est venue instituer une présomption de propriété de l’usufruitier pour tout bien, meuble ou immeuble, appartenant pour l’usufruit au défunt et pour la nue-propriété à l’un de ses présomptifs héritiers, sauf à ce qu’une donation ait été consentie plus de trois mois avant le décès par acte régulier. Ainsi, l’administration intègre la pleine propriété du bien à l’actif de la succession et l’héritier est alors taxé sur la valeur en pleine propriété du bien alors qu’il en est déjà nu-propriétaire.
Remboursement des frais dans une association : comment éviter la remise en cause de la gestion désintéressée ?
Dans une association, les frais engagés par les bénévoles peuvent être pris en charge sous certaines conditions.
Protéger les salariés des fortes chaleurs : une obligation renforcée
Rupture du contrat de travail et rupture amoureuse, santé et harcèlement au travail !
Don à une association et réduction d’impôt : attention aux contreparties illicites
Mandat de gérant : à l’expiration, pas de reconduction tacite
Prêts structurels agricoles : prise en charge du coût de la garantie publique
L’employeur doit démontrer que le salarié a pu prendre ses congés payés
numios-prod - Vendre la nue-propriété d’un bien à un enfant
Remboursement des frais dans une association : comment éviter la remise en cause de la gestion désintéressée ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
80+
Cabinets
1000+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
