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Activités
le 23 juillet 2014
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le 23 juillet 2014

Franchise. : clause de non concurrence ou de non réaffiliation

Pour qu’une telle clause soit valable, le franchiseur doit démontrer que la protection de son réseau est légitime. Pour ce faire (critères jurisprudentiels) et pour être valable, une telle clause devra cumulativement être. :

Activités
le 23 juillet 2014
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le 23 juillet 2014

Presse : un nombre de distributeur en baisse

Le nombre de distributeur de presse, à l’instar des tabacs-presse est en forte baisse sur les 10 dernières années.

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le 23 juillet 2014
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le 23 juillet 2014

CHR licence : il n’y a plus de droits de Licence des débits de boisson depuis 2003

Si nous revenons sur ce sujet, c’est que la question nous a été ‎encore récemment posée.

Activités
le 23 juillet 2014
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le 23 juillet 2014

Associations : responsabilité, la faute avérée du salarié n’exonère pas l’association de sa responsabilité.

Dans une association, un salarié cadre est titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité, et en tant que tel investi dans ce domaine de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission, en qualité de représentant de la personne morale qui l’emploie au sens de l’article 121-2 du Code Pénal.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 22 juillet 2014
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le 22 juillet 2014

Arnaque – impots.gouv.fr « lettre d’information sur votre status »

Régulièrement nos clients nous remontent de nouvelles arnaques, en voici une très imaginative. Celle-ci est diffusée par mail et utilise l’entête « impots.gouv.fr »

L'actualité de TYLS
le 17 juillet 2014
L'actualité de TYLS
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le 17 juillet 2014

L’informatique : moteur de l’industrialisation de la compta

Guillaume CAPLAN (101N), gérant de la société TYLS, associé et DSI du cabinet d’expertise comptable COMPTA EXPERT nous décrit comment l’informatique appliquée à la comptabilité révolutionne les cabinets comptables.

Activités
le 9 juillet 2014
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le 9 juillet 2014

Agricole : Régime fiscal de la vente occasionnelle

Vendre sur une brocante, un vide grenier ou sur un site internet est tout à fait légal. Les particuliers peuvent y vendre leurs biens personnels pour augmenter leur pouvoir d’achat. Mais certains y développent une réelle activité de commerce. Ils entrent alors dans le champ des obligations des professionnels, conformément à la définition du code de commerce (artL121.1)

Activités
le 27 juin 2014
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Article
le 27 juin 2014

PMU : vers une séparation des paris en ligne et des paris « en dur »

Suite à différentes plaintes, l’Autorité de la Concurrence a imposé une séparation des masses de pari entre les paris pris sur le site Pmu.fr et les paris enregistrés « en dur », c’est à dire dans les bar-tabac-presse, tabac presse, maison de la presse, …

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

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