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Comptabilité / Fiscalité
le 4 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 novembre 2016

Projet de loi de finances 2017 : le dernier budget du quinquennat

Dans un contexte préélectoral, de chômage et de déficit public persistant, ce projet de loi de finance ne comporte pas de mesure fondamentale en dehors de l’institution du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Activités
le 4 novembre 2016
Activités
Article
le 4 novembre 2016

Le réseau de franchise bientôt concerné par le périmètre de recherche de reclassement du salarié ?

La Cour de Cassation rappelle que les recherches de reclassement du salarié doivent, dans certains cas, être menées au sein de la franchise ou du réseau de distribution.

Comptabilité / Fiscalité
le 3 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 3 novembre 2016

1er janvier 2018 : le logiciel de caisse deviendra obligatoire

Nous avons déjà évoqué ce sujet récemment et l’échéance approche. En effet, en 2018, chaque entreprise aura pour obligation d’utiliser un logiciel de caisse afin de lutter contre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA.

Activités
le 3 novembre 2016
Activités
Article
le 3 novembre 2016

Clause d’exclusivité territoriale : une nouvelle obligation dans le contrat de franchise ?

Faire figurer une clause d’exclusivité territoriale n’était pas à ce jour une obligation légale dans les contrats des franchiseurs aux franchisés. Mais cela pourrait prochainement changer…

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 3 novembre 2016
RH / Social
Article
le 3 novembre 2016

Service civique : hausse des indemnités

Les indemnités versées aux volontaires du service civique ont été revalorisées au 1er/07/2016 : elles augmentent de 0.6%.

Activités
le 2 novembre 2016
Activités
Article
le 2 novembre 2016

Transport : prescription classique ou annale ?

Conformément au code des transports [article L 5422-11], toute action, en matière de transport, contre le chargeur/expéditeur ou le destinataire est prescrite au bout d’un an.

Activités
le 2 novembre 2016
Activités
Article
le 2 novembre 2016

Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique

Un hypermarché avec un slogan modéré [« En France, le prix d’un même médicament peut varier du simple au triple. »] avait appelé à la fin du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés. Son propos était bien d’agir, conformément à une stratégie commerciale de longue date, pour apporter aux consommateurs plus de pouvoir d’achat.

Activités
le 31 octobre 2016
Activités
Article
le 31 octobre 2016

Jeunes avocats : sont-ils soumis à la CFE ?

Rappel : les jeunes avocats sont exonérés de CFE pendant 3 ans dès lors que leur inscription à l’Ordre des avocats est enregistrée.Définition de « jeune avocat » :

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