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Droit des affaires
le 1 septembre 2016
Droit des affaires
Article
le 1 septembre 2016

Vérification de comptabilité : le vérificateur peut-il emporter des documents papier ?

La vérification de comptabilité doit normalement se dérouler sur place, conformément à l’article L.13 du Livre des Procédures Fiscales. Mais à certaines conditions, le vérificateur peut sortir certains documents de l’entreprise.

Comptabilité / Fiscalité
le 1 septembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 septembre 2016

Taxe sur les véhicules de sociétés : quid des véhicules « adaptés » ?

Les véhicules permettant la conduite par une personne en fauteuil roulant sont exonérés de TVS.

Droit des affaires
le 31 août 2016
Droit des affaires
Article
le 31 août 2016

Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016

Le taux d’intérêt légal est revu à la baisse.

Droit des affaires
le 31 août 2016
Droit des affaires
Article
le 31 août 2016

Déchets de papiers de bureau : on recycle !

Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes doivent trier les déchets de papiers et en organiser la collecte, s’ils ne sont pas triés sur place. Quels sont les types de papiers concernés et comment va évoluer cette loi ?

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Droit des affaires
le 30 août 2016
Droit des affaires
Article
le 30 août 2016

La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination

Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.

RH / Social
le 30 août 2016
RH / Social
Article
le 30 août 2016

Les modalités de consultation des représentants du personnel

Fonctionnement des instances, contenu des informations, égalité hommes/femmes,… La loi relative au dialogue social vient de fixer les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Elles s’appliquent aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Droit des affaires
le 29 août 2016
Droit des affaires
Article
le 29 août 2016

Infraction avec un véhicule de société : le salarié bientôt responsabilisé

L’employeur sera peut-être bientôt obligé de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions au volant des véhicules de la société.

Droit des affaires
le 29 août 2016
Droit des affaires
Article
le 29 août 2016

Volet d’identification TESE : ne perdez pas de temps !

Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu’à des besoins ponctuels et limités.

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