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Quelles nouveautés pour la carte professionnelle du BTP ?
Les règles relatives à la carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP évoluent à compter du 1er avril 2024. Les changements concernent principalement les travailleurs étrangers, intérimaires ou détachés, mais les travailleurs intérimaires français sont aussi impactés. Le point complet sur les nouvelles dispositions pour tous vos salariés.
Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes
La désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire. Cette obligation est liée au dépassement de deux des trois seuils relatifs au total du bilan, au chiffre d’affaires hors taxes et à l’effectif salarié. Un décret du 28 février 2024 vient de rehausser le montant de ces seuils pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Profitons-en pour effectuer un rappel des règles de désignation d’un commissaire aux comptes dans les sociétés de forme commerciale.
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.
Agriculteurs et certiphyto : dérogation temporaire et certificat provisoire
Un certificat provisoire certiphyto est instauré jusqu’au 31 décembre 2027. Un agriculteur peut obtenir un certificat provisoire lors du renouvellement du certiphyto pour prévoir un conseil stratégique phytosanitaire.

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Actes accomplis au nom ou pour le compte d’une société en formation : un assouplissement en 2024 !
La Cour de cassation assouplit les règles relatives aux actes accomplis pour le compte d’une société en formation. Désormais, la mention “au nom” ou “pour le compte” de la société en formation n’est plus obligatoire. La société, une fois immatriculée, pourra reprendre des actes réalisés sans cette mention. La Cour de cassation décide de laisser les juges apprécier au cas par cas la volonté des parties.
Hausse des créations d’associations : une bonne nouvelle !
Les bonnes nouvelles méritent d’être saluées ! La hausse des créations d’associations en fait indéniablement partie. Le bilan annuel de Recherches et Solidarités montre que les créations d’associations retrouvent leur niveau pré-pandémie. Ce dynamisme est porté par le secteur culturel et artistique, ainsi que par les associations sportives.
PAC 2024 : dérogations aux normes BCAE 7 ET BCAE 8 en Ille et Vilaine
Le 15 mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé mobiliser la procédure de force majeure permise par la réglementation européenne. Chaque DDTM a établi un zonage sur la base des éléments météorologiques fournis par Météo France. Or l’Ille et Vilaine est touché depuis la mi-octobre 2023 par des précipitations importantes. Aussi, les services de la DDTM 35 annoncent deux dérogations pour l’ensemble du département.
Prise en charge des frais de trajet des salariés en 2024
La prise en charge des frais de trajet des salariés intéresse les employeurs comme les employés. En effet, les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail des salariés. Le gouvernement maintient les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales en 2024.
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L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes
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