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Activités
le 11 décembre 2023
Activités
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le 11 décembre 2023
Taxe foncière agricole sur les propriétés bâties : une exonération sous conditions !
Le Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles. Cette exception nécessite de réunir quelques conditions. Ainsi, une société ne peut pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière agricole pour un bâtiment qui n’a rien d’agricole d’après l’administration…
Activités
le 8 décembre 2023
Activités
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le 8 décembre 2023
Rencontres de la simplification : participez à la consultation publique
Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ?
Gestion de patrimoine
le 8 décembre 2023
Gestion de patrimoine
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le 8 décembre 2023
Réforme des retraites : nouveautés pour le rachat de trimestres, la surcote parentale et les stages !
La réforme des retraites se précise au gré de la publication des décrets d’application. Ainsi, de nouvelles précisions concernent la prise en compte de certains stages, le rachat de trimestres ou encore la surcote parentale. Le point sur le détail de ces nouvelles mesures applicables aux pensions de retraite attribuées depuis le 1er septembre 2023.
Droit des affaires
le 4 décembre 2023
Droit des affaires
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le 4 décembre 2023
Résidence principale de l’entrepreneur individuel : une protection s’il apporte la preuve !
La Cour de cassation a affirmé que la résidence principale d’un entrepreneur individuel est bien protégée, dès lors qu’il parvient à prouver cet état. L’entrepreneur doit donc prouver que le bien immobilier convoité constituait sa résidence principale au jour de l’ouverture du redressement judiciaire. Une affaire antérieure au nouveau statut unique de l’entreprise individuelle !
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
RH / Social
le 4 décembre 2023
RH / Social
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le 4 décembre 2023
Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?
La distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus étroite, alors même que chacun expose sa vie sur des réseaux sociaux. Les tribunaux se retrouvent à examiner les photos publiées sur des réseaux sociaux dans le cadre d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation valide le principe d’une telle utilisation des photos de réseaux sociaux sous certaines conditions.
Activités
le 4 décembre 2023
Activités
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le 4 décembre 2023
La surface maximale des publicités extérieures est modifiée !
La surface maximale autorisée des panneaux publicitaires et des enseignes est en baisse ! Elle perd 1,5 m² passant de 12 m² à 10,5 m². Cela concerne les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Mais elle gagne 0,7 m² dans les petites villes. Découvrez les nouvelles règles relatives à la surface d’une publicité extérieure.
RH / Social
le 28 novembre 2023
RH / Social
Article
le 28 novembre 2023
Quel est le régime social d’une rupture conventionnelle homologuée ?
Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette réforme est de protéger les salariés proches de la retraite d’une mise à l’écart de l’entreprise. Toutes les explications et un exemple pour bien comprendre.
Activités
le 28 novembre 2023
Activités
Article
le 28 novembre 2023
La déclaration de parcelle familiale ne s’applique pas pour une société !
Les exploitations agricoles connaissent le principe de la déclaration de parcelle familiale. Toutefois, ce régime de la déclaration préalable ne peut pas bénéficier à une société. La Cour de cassation distingue donc entre exploitation sociétaire et exploitation individuelle. Le point sur cette question pour se lancer dans une exploitation dans les règles.
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le 11 décembre 2023
Taxe foncière agricole sur les propriétés bâties : une exonération sous conditions !
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Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?
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le 28 novembre 2023
La déclaration de parcelle familiale ne s’applique pas pour une société !
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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