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Activités
le 27 mars 2023
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le 27 mars 2023
Reconquête du commerce rural : programme d’aide à l’installation
Selon l’INSEE, plus de 21 000 communes en France n’ont plus aucun commerce ! Depuis 40 ans, ce déficit ne cesse d’augmenter pour atteindre 62 % des communes contre 25 % en 1980. Fort de ce constat, les pouvoirs publics lancent un programme de reconquête du commerce rural.
Comptabilité / Fiscalité
le 27 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
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le 27 mars 2023
Fonds de garantie publique pour les contrats d’énergie
Le gouvernement met en place un fonds de garantie publique destiné aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, gaz et électricité. Ainsi, ces entreprises pourront plus facilement accéder à des cautionnements pour leurs contrats de fourniture d’énergie.
Droit des affaires
le 21 mars 2023
Droit des affaires
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le 21 mars 2023
Transmission d’entreprise : comprendre le Pacte Dutreil
La transmission d’entreprise est une question fondamentale, autant que la décision de créer une entreprise. Dans le cas où aucun dispositif n’a été mis en place, cette transmission peut se révéler couteuse pour les héritiers, notamment en cas de décès, puisque les droits de mutation peuvent atteindre jusqu’à 45 % de la valeur de la société, voire plus si les héritiers ne sont pas les enfants. Il est donc nécessaire d’anticiper cette transmission afin de limiter l’impôt dû. Pour ce faire, le dispositif dit « Dutreil » se révèle particulièrement avantageux en ce qu’il permet une transmission via donation ou à cause de décès exonérée partiellement de droits de mutation, à hauteur de 75 %, en échange d’un engagement de conservation. Cet engagement mérite quelques explications.
RH / Social
le 21 mars 2023
RH / Social
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le 21 mars 2023
Modulation du taux de contribution de l’assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, un récent décret (décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023) prolonge la première période du dispositif « bonus-malus » de la contribution patronale à l’assurance chômage. Il instaure également une seconde période de modulation du taux de contribution.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 20 mars 2023
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le 20 mars 2023
Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques et la sécheresse
Par deux décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 et N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 sont mis en place deux programmes d’aides aux investissements de protection pour les exploitants agricoles qui doivent de plus en plus faire face à des risques d’aléas climatiques tels que la sécheresse, le gel, la grêle, les cyclones, les ouragans.
Activités
le 15 mars 2023
Activités
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le 15 mars 2023
Infirmières : comment cumuler activité libérale et salariée à l’hôpital ?
Infirmière à l’hôpital, vous souhaitez vous lancer dans un exercice libéral ? Le cumul d’activités salariée et libérale est possible à certaines conditions. Cet exercice mixte du métier d’infirmier permet souvent de tester l’activité libérale pendant quelques mois. Il est accessible exclusivement en qualité d’infirmier libéral remplaçant. Les formalités administratives prennent du temps. Que faut-il savoir avant de se lancer dans un cumul d’activités ?
Activités
le 14 mars 2023
Activités
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le 14 mars 2023
Taxe sur les salaires : mon association en est-elle redevable ?
La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.
Comptabilité / Fiscalité
le 13 mars 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 13 mars 2023
Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI
L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.
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le 27 mars 2023
Reconquête du commerce rural : programme d’aide à l’installation
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Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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