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RH / Social
le 13 juin 2020
RH / Social
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le 13 juin 2020
COVID-19 | Modification du dispositif d’activité partielle
Le dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé pour le mois de mai. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif sera amené à diminuer pour le mois de Juin et certaines modalités seront revues. Il sera par exemple nécessaire à compter du 2 juin, de justifier par une attestation de l’établissement scolaire, de l’incapacité à revenir travailler en raison de la garde d’enfants pour continuer à percevoir l’indemnité de chômage partiel.
Activités
le 12 juin 2020
Activités
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le 12 juin 2020
Procédure collective à l’égard du preneur et Résiliation du bail commercial
L’ouverture d’une procédure collective du locataire (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) n’entraîne pas automatiquement la résiliation du bail commercial même si le locataire n’est pas à jour du règlement de ses loyers.
Activités
le 11 juin 2020
Activités
Article
le 11 juin 2020
Imputation des déficits agricoles
Lorsqu’un déficit agricole est constaté au titre d’une année, il n’est pas toujours imputable sur le revenu global de l’exploitant de la même année. En effet, les déficits agricoles ne sont déductibles du revenu global que si le montant total des revenus nets non agricoles du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil. Pour l’imposition des revenus de 2019, cette limite est revalorisée de 1 % et s’élève donc à 111 752 € (contre 110 646 € pour les revenus de 2018).
Droit des affaires
le 10 juin 2020
Droit des affaires
Article
le 10 juin 2020
Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé
Le décret publié au Journal Officiel le 13 décembre 2019 vient relever les seuils des marchés publics dispensés d’obligation de publicité et de mise en concurrence. Ce seuil passe donc à 40 000€ HT au 1er janvier 2020.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 juin 2020
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 juin 2020
Franchise en base de TVA : revalorisation des seuils
La loi de finances 2020 a revalorisé les seuils de la franchise en base de TVA.
Activités
le 8 juin 2020
Activités
Article
le 8 juin 2020
Comment mettre fin à une association ?
Il y a plusieurs façons de dissoudre une association, les plus fréquentes sont les suivantes :
Comptabilité / Fiscalité
le 5 juin 2020
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 5 juin 2020
COVID-19 : Bailleurs et loyers abandonnés : quelles conséquences fiscales ?
En raison de la crise sanitaire qui touche la France depuis plusieurs mois, et afin de venir en aide aux entreprises en difficultés, le Gouvernement incite les bailleurs de locaux loués à des entreprises, à abandonner si possible les loyers dus. Depuis l’entrée en vigueur de la mesure au 26 avril 2020, quelques précisions fiscales ont été apportées.
Activités
le 4 juin 2020
Activités
Article
le 4 juin 2020
Revalorisation des limites d’application des régimes BA
Les seuils d’imposition du micro-BA et du réel simplifié sont revalorisés, pour la période triennale 2020-2022, dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
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RH / Social
le 13 juin 2020
COVID-19 | Modification du dispositif d’activité partielle
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Procédure collective à l’égard du preneur et Résiliation du bail commercial
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Marchés publics sans formalités : le seuil est relevé
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Revalorisation des limites d’application des régimes BA
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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