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Droit des affaires
le 10 avril 2018
Droit des affaires
Article
le 10 avril 2018

Attention à la clause résolutoire de résiliation du bail commercial !

En cas de manquement à l’une des obligations du locataire (paiement du loyer…), le bailleur peut demander la résiliation du bail.

RH / Social
le 9 avril 2018
RH / Social
Article
le 9 avril 2018

Forfait annuel en jours : l’employeur doit assurer une charge de travail raisonnable

Les forfaits annuels en jours conclus avec les salariés font régulièrement l’objet de mise en justice. Fin 2017, la Cour de cassation a rendu trois nouveaux arrêts rappelant avec précision que :

Comptabilité / Fiscalité
le 9 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 avril 2018

2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales

Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la majeure partie des employeurs français (à l’exception des particuliers, des chambres de commerce…) a profité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Activités
le 5 avril 2018
Activités
Article
le 5 avril 2018

Revenus fonciers et déficits

Rappelons que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global est conditionné au maintien de l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31/12 de la 3° année qui suit celle de l’imputation du déficit sur le revenu global.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 4 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 avril 2018

Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale

La durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes.

Activités
le 4 avril 2018
Activités
Article
le 4 avril 2018

Droits à paiement de base et aides couplées

La durée peut-être raccourcie si l’exploitant sait qu’il va cesser son activité avant 2020 et qu’il ne pourra pas transmettre ses DPB…

Activités
le 3 avril 2018
Activités
Article
le 3 avril 2018

Baisse des cotisations sociales

Afin de compenser la hausse de la CSG, les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse de leur cotisation d’allocations familiales.

Droit des affaires
le 3 avril 2018
Droit des affaires
Article
le 3 avril 2018

Anticiper le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement européen sur la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union Européenne. Toutes les entreprises basées sur ce territoire et traitant des données personnelles pour fournir des biens ou des services aux résidents européens sont concernées.

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