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Activités
le 12 avril 2018
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le 12 avril 2018

Stock : comment gérer sa conso personnelle de produits dans votre salon de coiffure

Claire Bailly, dont l’entreprise Le Salon est implantée près de Toulouse (31), s’interroge sur la gestion comptable des produits et plus particulièrement ceux destinés à son usage personnel. Didier Caplan, président fondateur du cabinet de comptabilité TYLS, lui répond.

Activités
le 12 avril 2018
Activités
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le 12 avril 2018

Le transfert de clientèle du franchiseur au franchisé annule la clause de non-concurrence

Les franchisés sont en droit de profiter de la clientèle transférée par le franchiseur dès lors qu’un avenant le précise. En effet, la Cour d’Appel de Paris a jugé qu’un tel avenant prévaut sur la clause de non-concurrence dès lors que franchiseur et franchisé signent l’avenant d’un commun accord.

Activités
le 12 avril 2018
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le 12 avril 2018

Un document d’information précontractuelle (DIP) doit figurer dans le contrat de franchise

Il est indispensable que le franchiseur fournisse un DIP à ses franchisés car son absence, ou des lacunes engendrent de nombreux contentieux.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
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le 11 avril 2018

Lutte anti-blanchiment et déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme une directive européenne a imposé aux sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés de faire connaître l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Activités
le 11 avril 2018
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le 11 avril 2018

Il n’y aura pas d’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise !

L’article 64 de la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi EL KHOMRI, avait instauré une instance de dialogue dans les réseaux de franchises de plus de 300 salariés. Mais, son décret d’application, paru le 6 mai 2017, n’a jamais été appliqué.

Comptabilité / Fiscalité
le 11 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 avril 2018

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) revalorisée de 0,2% en 2018

La taxe générale sur les activités polluantes est perçue sur les déchets, les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d’extraction. Chaque année, le taux est revalorisé dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (art. 266 nonies 1 bis du Code des douanes). Les tarifs augmentent de 0,2% en 2018.

Droit des affaires
le 11 avril 2018
Droit des affaires
Article
le 11 avril 2018

Certification logiciel : le point sur la loi de finance

La loi de finance 2016 a instauré, au 1er janvier 2018, l’obligation pour les professionnels d’utiliser un logiciel certifié conforme garantissant des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Initialement, le texte concernait les logiciels de caisse, de comptabilité et de facturation.

Droit des affaires
le 10 avril 2018
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Article
le 10 avril 2018

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariés

Les recommandations du médecin du travail doivent être respectées à la lettre. Le Code du travail stipule que « l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail […] En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».

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