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Activités
le 20 décembre 2017
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le 20 décembre 2017
Retrait d’agrément du GAEC : pas de paiement d’aide PAC au nom du GAEC
Un arrêt du Conseil d’Etat du 12/05/2017 n°391109 tire les conséquences d’un retrait d’agrément d’un GAEC.
RH / Social
le 20 décembre 2017
RH / Social
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le 20 décembre 2017
Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur
Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.
Activités
le 19 décembre 2017
Activités
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le 19 décembre 2017
Taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance récolte pour 2018
Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018 à 65% pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairie », et à 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel »
Activités
le 19 décembre 2017
Activités
Article
le 19 décembre 2017
Compte courant d’associé : remboursement au retrait de l’associé ?
Une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 6 juillet 2017 (n°15/05231) précise la date de remboursement des comptes courants d’associé. A défaut de convention contraire, les comptes courants d’associés sont remboursables à tout moment quelle que soit la situation financière de la société. Il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts ou dans une convention des modalités de remboursement, des délais de paiement en cas de problème de trésorerie.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 18 décembre 2017
Activités
Article
le 18 décembre 2017
Bâtiment et SCCV: attention à l’IS
Les sociétés civiles de construction vente sont exclues du champs d’application de l’IS lorsqu’elles répondent à certaines conditions.
Activités
le 18 décembre 2017
Activités
Article
le 18 décembre 2017
Expiration de la durée de la société : après la date, pas de prorogation possible
Une décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2017 (n°16-12479) nous rappelle qu’il faut être vigilant sur la durée d’une société.
Droit des affaires
le 18 décembre 2017
Droit des affaires
Article
le 18 décembre 2017
Ruptures brutales des relations commerciales
Dans cet exemple une coopérative d’entreprises avait exclu un de ses transporteurs.
Gestion de patrimoine
le 15 décembre 2017
Gestion de patrimoine
Article
le 15 décembre 2017
Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?
Une décision de la Cour de cassation du 27 avril 2017 (n° 15-26856) rappelle qu’une convention de mise à disposition portant sur des terres louées ne modifie pas les droits et obligations que le preneur tient du bail et qu’à sa sortie la convention s’arrête et le preneur est réintégré dans la jouissance exclusive des terres, nonobstant toutes dispositions contraires prévues entre les parties.
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le 20 décembre 2017
Retrait d’agrément du GAEC : pas de paiement d’aide PAC au nom du GAEC
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le 20 décembre 2017
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Bâtiment et SCCV: attention à l’IS
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Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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