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À la une

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Convention collective et usage : définition
En dehors de tous textes législatifs ou conventionnels, l’employeur peut attribuer certains avantages à ses salariés.
Plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10% : validation par le Conseil Constitutionnel
Rappel : le conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel en avril dernier afin de savoir si le fait que la plus-value d’échange soit immédiatement imposable lorsque le montant de la soulte reçu par le contribuable excède 10% de la valeur nominale des titres reçus en échange de l’apport ne dérogeait pas aux principes d’égalité devant les charges publiques et devant la loi.
Licenciement pour absence prolongée ou répétée : est-ce légal ?
L’absence répétée ou prolongée d’un salarié peut entraîner son licenciement dans certaines conditions. Notamment si cette absence désorganise la société.
Associations : à quelles règles d’hygiène sont-elles soumises
Toute activité de restauration, même associative, entraine le respect des règles d’hygiène et de sécurité. L’association doit donc compter dans ses effectifs une personne ayant suivi la formation en matière d’hygiène et de sécurité. A défaut, c’est la responsabilité de l’association qui est engagée.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Franchise : devoir d’information
Le fait pour un franchiseur d’omettre d’informer le franchisé de la liquidation judiciaire d’un des dirigeants de l’enseigne peut annuler le contrat.
Arbitres et juges sportifs relèvent-ils des BNC ?
Les indemnités que les juges sportifs et arbitres perçoivent au titre de leur mission relèvent des Bénéfices Non Commerciaux et sont soumis à TVA et à la CET (Contribution Economique Territoriale) ainsi qu’à l’impôt sur les revenus.
Timbres fiscaux dématérialisés
Le timbre fiscal dématérialisé sera prochainement étendu aux titres de séjour aux étrangers, aux permis bateau, et à la délivrance de certains diplômes comme l’expertise comptable.
AGS : baisse réelle des cotisations ?
L’AGS baisse de 0.15% au 1er juillet 2017. Cependant cette baisse ne semble pas expliquer pour autant une amélioration du marché du travail.
Convention collective et usage : définition
Plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10% : validation par le Conseil Constitutionnel
Licenciement pour absence prolongée ou répétée : est-ce légal ?
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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