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Expropriation d’une association et indemnisation
Ici une association d’utilité publique est expropriée d’un local situé en centre-ville, dans le cadre de l’aménagement du métro. L’association conteste l’indemnisation perçue.
Agricole : apports de terres agricoles à des sociétés et encadrement des cessions
Un texte vient limiter l’acquisition de biens à vocation agricole par des personnes morales n’ayant pas pour objet la propriété agricole.
Noter son avocat, est-ce possible ?
Il est désormais possible de noter son avocat !
Cotisations intempéries dans le BTP
Les salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Nouveau : Ajout d’un filtre par numéro de pièce sur l’échéancier
Dans l’échéancier, cliquez simplement sur « Modifier les filtres » pour accéder à celui-ci :
Nouveauté : contacter le support depuis le logiciel
Désormais, vous pouvez contacter le support depuis l’écran principal pour vos demandes ou les éventu
Obligation de facturation dématérialisée
A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises du secteur public de 250 à 5 000 salariés, auront l’obligation de procéder à la facturation électronique.
Liste des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre de la directive européenne anti blanchiment du 20 mai 2015, une ordonnance du 1er décembre 2016 a mis à la charge des personnes morales immatriculées au RCS une obligation d’information sur leur bénéficiaire effectif.
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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